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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 26/00352

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00352

    48C 0A MINUTE : 26/00053 N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7R5 BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c068ccdc6046d470eb5a4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 26/00262

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00262

    48J 0A MINUTE : 26/00051 N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7MO BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0689cdc6046d470eb556
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 26/00148

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00148

    48C 0A MINUTE : 26/00050 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7EI [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0686cdc6046d470eb4f6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 26/00257

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00257

    48C 0A MINUTE : 26/00055 N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7MA BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0682cdc6046d470eb4d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/00544

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 25/00544

    48C 0A MINUTE : 26/00059 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3QB BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c067bcdc6046d470eb434
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00730

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/00730

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ( réouverture des débats au 06-10-2026 14h) Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C367 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29da4fcdc6046d47df1f12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00435

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00435

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WY AFFAIRE : S.A. YOUNITED ANCIENNEMENT DENOMMEE PRET D’UNION C/ [H] [N], [Y], [G] [K] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288902cdc6046d47c2c514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02109

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/02109

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YP AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [W] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Localité 2] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273981cdc6046d47a522bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02053

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/02053

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6VH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [U] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27397dcdc6046d47a52272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01363

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/01363

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5K6 AFFAIRE : [O] [F], [R] [J], [X] [I] épouse [J] C/ [D] [A] [W] [L] DEMANDEURS Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27397acdc6046d47a52221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01330

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/01330

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5H5 AFFAIRE : [M] [N], [S] [Z] C/ [V] [U] [G] DEMANDEUR Monsieur [M] [N], [S] [Z] né le 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273972cdc6046d47a521a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00265

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00265

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7MR AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD C/ [O] [W] DEMANDERESSE INVESTCAPITAL LTD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2342b7cdc6046d474fb0fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00181

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00181

    DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GR AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [Y] [E] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS LA ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2342b3cdc6046d474fb09e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00113

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00113

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75Y AFFAIRE : [T] [W], Entreprise L?ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U], [G] [U] C/ Entreprise [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1cacdc6046d472fec69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00098

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00098

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C73Z AFFAIRE : [Q] [A], [D] [A] C/ S.A.R.L. [P] [U], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA, S.A.S. VENDEE ETANCHEITE LITTORAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1c7cdc6046d472fec17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00067

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00067

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7US AFFAIRE : [S] [D], [A] [O] C/ Société [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [S] [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1c4cdc6046d472febba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00318

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/00318

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6OX AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [D], S.A.S. AUTO BILAN DES ILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 30 Octobre 1964 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1c1cdc6046d472feb93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00104

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00104

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZK AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. LEA COMPOSITES LANGUEDOC (ALLIANCE PISCINES - COCKTAIL PISCINES), S.A.S. LEA COMPOSITES EST, S.A.S. LEA COMPOSITES NORD OUEST (ALLIANCE PISCINES - COCKTAIL PISCINES),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1becdc6046d472feb3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00097

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00097

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UN AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. PODELIHA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1bacdc6046d472feaed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00096

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00096

    50F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C722 AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. TRICHET LOUE ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 09 Mars 1980 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1b7cdc6046d472feab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1