Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00212
TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00212
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZZ N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [1] . URSSAF CCC à : . Me BRUNET RICHOU (case) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00354
TJ 82121, 15 juin 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERK2 – NAC : 82I Notifications Le tribunal judiciaire de Montauban statuant à juge unique conformément aux dispositions
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 26/00222
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00222
DOSSIER N° : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQQX MINUTE N° : 26/57 AFFAIRE : [S] [E], [Q] [K] / [G] [A] épouse [Z], [B] [Z] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00220
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00220
DOSSIER N° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQFW MINUTE N° : 26/56 AFFAIRE : S.A.S.U ERGAL.IO / [D] [C] , entrepreneur individuel immatriculée sous le numéro 500 939 319 exerçant sous le nom commercial AURA EXPERTISE , expert-comptable, OBJET : Demande en exécution formée par le client cont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00846
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 21/00846
DOSSIER N° : N° RG 21/00846 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSQ7 MINUTE N° : 26/55 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES / [C] [D], [B] [H] épouse [D] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00127
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00127
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ7E AFFAIRE : [M] [B] C/ [T] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LSD AUTO NAC : 50D Copies le 11 juin 2026 à : Maître [O] [W] Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00120
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00120
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWC AFFAIRE : [H] [C] C/ Société PERFECT CARS NAC : 50F Copies le 11 juin 2026 à : Me Laurent MASCARAS Dossier Grosses délivrées le 11 juin 2026 à : Me Laurent MASCARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00109
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00109
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQV7 AFFAIRE : Société SCI DE LA RUE GUSTAVE JAY, Société MAF MATERIEL POUR L’ARBORICULTURE FRUITIERE C/ [R] [O] [U] NAC : 70C Copies le 11 juin 2026 à : Me Laurent MASCARAS Dossier Grosse délivrée le 11 juin 2026 à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00104
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQS6 AFFAIRE : Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ Société GBMP - GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, Société SMABTP NAC : 62B Copies le 11 juin 2026 à : Me Jehan DE LA MARQUE Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Nico
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00096
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00096
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQNP AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [W] NAC : 82C Copies le 11 juin 2026 à : Me Axelle VINAS Me Ravyn ISSA Régie Service expertises Dossier Grosse le 11 juin 2026 à : Me Ravyn ISSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00069
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00069
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQG6 AFFAIRE : [J] [N], [Y] [E] C/ Société [O] [V] - TRAVAUX PUBLICS, Société CM2, Société SOCIETE ISSA, Société AXA FRANCE IARD, Société GEOTEC, [V] [K] entrepreneur individuel, Société SMABTP, Société MAAF ASSURANCES
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tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00068
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00068
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIC AFFAIRE : Société ACTIMAN EQUIPEMENTS ET SERVICES C/ Société [U] [F] ETA NAC : 50B Copies le 11 juin 2026 à : Me Virginie STEVA-TOUZERY Me Sophie GERVAIS Dossier Grosse délivrée le 11 juin 2026 à : Me Virginie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00063
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00063
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQAF AFFAIRE : Société GAEC DE STE MARGUERITE C/ [M] [Q] NAC : 61A Copies le 11 juin 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Serge CAPEL Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj82121 n° 26/00062
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00062
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Z AFFAIRE : [X] [M] C/ [P] [H] es qualités de représentant de Mme [Q] [V] [N] veuve [M] en qualité de tuteur, [B] [M] NAC : 28A Copies le 11 juin 2026 à : Me Diane PAYROU Me Serge CAPEL Maître Sophie GERVAIS Dossie
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 26/00027
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00027
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOY7 AFFAIRE : [U] [O] venant par représentation de [W] [I] décédée C/ [X] [Q], [J] [Q], [S] [K], [N] [O] NAC : 28A Copies le 11 juin 2026 à : Me Diane PAYROU Me Caroline CHEREL Me Laurent MASCARAS Me Emilie LEIBOVITC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00378
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 25/00378
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOTX AFFAIRE : [W] [C] C/ Société C.V.O. [R] ET FILS NAC : 50D Copies le 11 juin 2026 à : Me Emilie LEIBOVITCH Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 11 juin 2026 à : Me Emilie LEIBOVITCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00353
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 25/00353
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5F AFFAIRE : Société FLORIZIA C/ Société PAUTE COMBUSTIBLES Parties intervenantes : Société MMA IARD es qualités d’assureur de la société PAUTE COMBUSTIBLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualités d’assure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00128
TJ 82121, 9 juin 2026, RG 24/00128
JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice NAC : 63B Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 26/00169
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00169
DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQDC MINUTE N° : 26/48 AFFAIRE : [U] [Y], [J] [G] / [S] [E], [T] [E] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D
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tj Se déclare incompétent tj82121 n° 25/00750
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00750
DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFM MINUTE N° : 26/52 AFFAIRE : [C] [R] / Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION
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