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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00389

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00389

    N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [K], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5cecdc6046d4789e071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00294

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00294

    N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. DURNEY, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5cbcdc6046d4789e04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00120

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00120

    N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. MICA, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5c8cdc6046d4789e000
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00915

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00915

    N° RG 26/00915 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00915 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7W Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5c5cdc6046d4789dfa6
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04302

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 21/04302

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 21/04302 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFEE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS DÉFENDEURS Madame [H] [T] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] Et S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5bbcdc6046d4789dec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00228

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 20/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/00228 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KLSV En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bb8cdc6046d476f5207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05901

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 20/05901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/05901 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KZI6 En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bb5cdc6046d476f51e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06137

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 23/06137

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06137 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI67 En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b82cdc6046d476f4eab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/06326

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 23/06326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06326 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJZ En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b7ecdc6046d476f4e92
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/01103

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IZ Minute N°26/00170 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c9acdc6046d476f61de
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/01021

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ6U Minute N°26/00169 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c90cdc6046d476f6130
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/01020

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ6I Minute N°26/00168 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c8dcdc6046d476f60e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/01019

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ55 Minute N°26/00167 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Emeric DESNOIX JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c85cdc6046d476f6047
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00958

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00958 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZY5 Minute N°26/00166 JUGEMENT DE VERIFICATION DE [Localité 2] RENDU LE 12 JUIN 2026 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c7ecdc6046d476f5fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00936

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 26/00936 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZTT Minute N°26/00165 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me PILLIARD Grégory JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c77cdc6046d476f5f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00872

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00872 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZMX Minute N°26/00164 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thomas MEULIEN JUGEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c73cdc6046d476f5f2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00863

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZL5 Minute N°26/00163 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c63cdc6046d476f5e0a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00784

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZEO Minute N°26/00162 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c5dcdc6046d476f5d71
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00738

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00738 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7G Minute N°26/00161 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Philippe BARBIER JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c57cdc6046d476f5d13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00579

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00579

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7PM N° Minute : 26/343 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8092cdc6046d471be6e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1