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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00348

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYX N°MINUTE : 26/305 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e30cdc6046d47606bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00432

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXG7 N°MINUTE : 26/304 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de just

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441df3cdc6046d47606786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00005

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 24/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGC2 - parquet 24011000034 et 24004000013 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 9 avril 2026 tenue en matière correctionnelle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4bbcdc6046d476b09ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00723

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3CA N°MINUTE : 26/00278 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4accdc6046d476b08b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00097

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 21/00097

    N° RG 21/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMYY N° minute : 26/144 Code NAC : 28A LG/JD/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [R] épouse [T] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30781ccdc6046d476de5e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02937

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 23/02937

    N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3B N° minute : 26/142 Code NAC : 74D LG/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [I] [X] [N] épouse [T] née le 11 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1abcdc6046d470cb393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01008

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 21/01008

    N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOXI N° minute : 26/140 Code NAC : 63B LG/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1a7cdc6046d470cb37e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 17/02057

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 17/02057

    N° RG 17/02057 - N° Portalis DBZT-W-B7B-EOXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 17/02057 - N° Portalis DBZT-W-B7B-EOXT N° minute : 26/137 Code NAC : 54G LG/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [E] [J] née le 09 Novembre 1982 à [Local

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/00876

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 22/00876

    RG : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00528 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [N] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df258195da062e0e12d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00458

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 25/00458

    RG : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00528 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [S], [G] [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df24d195da062e0e12d40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02556

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 23/02556

    RG : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00532 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [D] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df248195da062e0e12d2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03378

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 25/03378

    RG : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00535 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [U] née le [Date

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00717

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00717

    RG : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00531 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le [Date n

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00109

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E6 Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c792acdc6046d471b5c8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00118

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73N Code NAC : 50F Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Z] [D] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7927cdc6046d471b5c33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00084

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EX Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7921cdc6046d471b5bc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00032

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00032

    N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4FH Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [W] [D] né le 03 Mars 2000 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7833cdc6046d471b4ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00049

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46L Code NAC : 70D Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Etablissement public EPF DE HAUTS-DE-[Y], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c782bcdc6046d471b4a66
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00671

    TJ 59606, 8 juin 2026, RG 26/00671

    RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/448 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [V] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287698cdc6046d47c16be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01883

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/01883

    N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYB [N] [H] épouse [Y] / [B] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [H] épouse [Y], née le 14 Février 1979 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39920fcdc6046d4748993d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1