Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 0301 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2026001638

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026001638

    Tribunal de Commerce de Cusset 2026 001638 (Code NAC 4GA) Jugement du 16/06/2026 Adoption du plan de redressement MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 9 juin 2026 composé lors des débats et du délibéré de Madame CICER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a64acdc6046d47b3a206
  • tcom 0301 n° 2026001226

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026001226

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 001226 Report de la date d'examen de la clôture Rénovation Bâtiment Travaux Publics (SARL) Après débats en chambre du conseil le 09/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a62dcdc6046d47b39fe2
  • tcom 0301 n° 2026002630

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002630

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002630 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire EDLA (SARL) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a614cdc6046d47b39e18
  • tcom 0301 n° 2026001225

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026001225

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 001225 Report de la date d'examen de la clôture FOOT AND BALLS (SARL) Après débats en chambre du conseil le 09/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a5f6cdc6046d47b39bde
  • tcom 0301 n° 2026002643

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002643

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002643 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SHAKA3 (SARL) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a5e6cdc6046d47b39ad4
  • tcom 0301 n° 2026001618

    T. com. 0301, 9 juin 2026, n° 2026001618

    Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé CMF [Localité 1] PLASTIQUE c/ M. [K] [U] 2026 001618 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 09/06/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : CMF [Localité 1] PLASTIQUE ci après « CMF » - [Adresse 1], prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31326fcdc6046d477c62a9
  • tcom 0301 n° 2026001345

    T. com. 0301, 9 juin 2026, n° 2026001345

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/06/2026 2026 001345 Renouvellement de la période d'observation M. [B] [L] Après débats en chambre du conseil le 02/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a313258cdc6046d477c6139
  • tcom 0301 n° 2026001699

    T. com. 0301, 9 juin 2026, n° 2026001699

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/06/2026 2026 001699 Renouvellement de la période d'observation M. [D] [G] Après débats en chambre du conseil le 09/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31323fcdc6046d477c5f62
  • tcom 0301 n° 2026002334

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026002334

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 002334 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [E] [W] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 02/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8823cdc6046d471c9865
  • tcom 0301 n° 2026001902

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001902

    Tribunal de Commerce de Cusset SOCIETE GENERALE […] MA ROTONDE (SAS) RG n° 2026 001902 Jugement du 2 juin 2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: SOCIETE GENERALE - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : Me DUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c87b5cdc6046d471c9097
  • tcom 0301 n° 2026001635

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001635

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 02/06/2026 2026 001635 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire MA ROTONDE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 02/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8209cdc6046d471c18e5
  • tcom 0301 n° 2026001615

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001615

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001615 Maintien de la période d'observation CENTRE [Localité 1] DE [Localité 2] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8004cdc6046d471bde86
  • tcom 0301 n° 2026001614

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001614

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001614 Maintien de la période d'observation LA PETITE SOURIS VERTE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7fd4cdc6046d471bdbb2
  • tcom 0301 n° 2026001613

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001613

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001613 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7fc5cdc6046d471bdae0
  • tcom 0301 n° 2026001431

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001431

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 02/06/2026 2026 001431 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 02/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7db6cdc6046d471bb5ec
  • tcom 0301 n° 2026001296

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001296

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001296 Renouvellement de la période d'observation M. [C] [X] Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7d06cdc6046d471ba976
  • tcom 0301 n° 2026001224

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001224

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001224 Report de la date d'examen de la clôture [G] CONSTRUCTION (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a8ccdc6046d471b7952
  • tcom 0301 n° 2026001223

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001223

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 001223 Report de la date d'examen de la clôture SAS [U] [N] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c78fccdc6046d471b5944
  • tcom 0301 n° 2026000602

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026000602

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 000602 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et Liquidation judiciaire M. [K] [O] Après débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7884cdc6046d471b50d2
  • tcom 0301 n° 2026000001

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026000001

    Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE […] M. [W] [E] RG n° 2026 000001 Jugement du 02/06/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentée par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [P], d'une part, DEFENDEUR: M. [W] [E] - [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7350cdc6046d471aeb6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1