Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 26/00010

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCF JUGEMENT N° 26/00182 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed19cdc6046d476ba7c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00611

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBE JUGEMENT N° 26/00181 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed16cdc6046d476ba76d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00586

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA2A JUGEMENT N° 26/00180 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed13cdc6046d476ba753
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00446

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54X JUGEMENT N° 26/179 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed11cdc6046d476ba703
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVHB JUGEMENT N° 26/00174 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed0ecdc6046d476ba6e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00651

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQC JUGEMENT N° 26/173 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed0bcdc6046d476ba692
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00616

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITKV JUGEMENT N° 26/172 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed08cdc6046d476ba678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00247

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFV7 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345590cdc6046d47dc3753
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00220

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFNL DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Stéphanie MENDES, avocat au barreau de DIJON case 16-1 DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345588cdc6046d47dc36c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00189

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4H DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30031 [Localité 1] DÉFENDEUR : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] NATURE AFFAIRE : Demande d’annul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345586cdc6046d47dc3667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00235

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFRB DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345583cdc6046d47dc364e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00198

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFCU DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE [Adresse 2] [Localité 2] NATURE AFFAIRE : Aide soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345580cdc6046d47dc35fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00258

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HK JUGEMENT N° 26/176 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34557ecdc6046d47dc35b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00541

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCZ JUGEMENT N° 26/171 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34557bcdc6046d47dc357d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00411

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4WT JUGEMENT N° 26/00185 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303decdc6046d47a808c0
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00123

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDZS JUGEMENT N° 26/00184 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303dbcdc6046d47a8086a
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00102

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTU JUGEMENT N° 26/00183 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303d8cdc6046d47a80849
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00399

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG53 Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b653cdc6046d4789eb50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01220

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 22/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01220 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSOU Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. CLEDIX C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b650cdc6046d4789eafb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00400

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00400 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG55 Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b64bcdc6046d4789ea8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1