Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01062
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL CELCE-VILAIN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Edouard BARBIER SAINT HILAIRE ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDP DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_orleans n° 25/01344
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_orleans n° 25/01461
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Caroline BOSCHER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca other ca_orleans n° 25/01844
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01844
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTF DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca other ca_orleans n° 25/01854
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Cecile ANNOOT la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01797
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01797
N° RG 26/01797 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXL Date de Saisine : 28 Avril 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Mars 2026 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_orleans n° 26/01985
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 528/2026 N° RG 26/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01986
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 529/2026 N° RG 26/01986 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01989
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 532/2026 N° RG 26/01989 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01990
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 533/2026 N° RG 26/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01982
CA Orleans, 15 juin 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUIN 2026 Minute N° 526/2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01981
CA Orleans, 14 juin 2026, RG 26/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2026 Minute N° N° RG 26/01981 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_orleans n° 26/01982
CA Orleans, 14 juin 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2026 Minute N° 525/2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBL (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/01936
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 517/2026 N° RG 26/01936 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN62 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01938
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 518/2026 N° RG 26/01938 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN64 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01940
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 519/2026 N° RG 26/01940 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN66 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01945
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 520/2026 N° RG 26/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01946
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 521/2026 N° RG 26/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN7I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01951
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 523/2026 N° RG 26/01951 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN7R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/00047
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00047 Minute n° Notification du : 12/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Sabine PETIT [V] [W] LE DIREC
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