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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00531
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00531
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 16/06/2026 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F531 Procédure 2026RJ181 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 05/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [O] Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE
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tcom 3802 n° 2026F00724
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00724
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 16/06/2026 Rôle n° 2026F724 Procédure 2026RJ0249 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00551
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Pr
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tcom 3802 n° 2026F00708
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 16/06/2026 Rôle n° 2026F708 Procédure 2026RJ0252 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00659
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00659
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 18/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fra
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tcom 3802 n° 2026F00720
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00720
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F720 Procédure 2026RJ0254 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025J00229
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00229
NAL DE COMMERCEVIENNE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2025J00122
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00122
NAL DE COMMERCE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Nicolas
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tcom 3802 n° 2026F00491
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2026F00491
TRIBUNAL DE COMMERCE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance du juge commissaire en date du 15 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel
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tcom 3802 n° 2025J00274
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00274
TRIBUNAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Nicolas CA
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tcom 3802 n° 2025J00198
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00198
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 3802 n° 2026J00047
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2026J00047
NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Z] [D], Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Mad
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tcom 3802 n° 2022J00066
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2022J00066
JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 11,00,2020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [R] [V], Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Madame S
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tcom 3802 n° 2025J00121
T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00121
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 04/06/2026 ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par : * Monsieur [N] [K], assisté
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tcom 3802 n° 2025J00126
T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00126
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 04/06/2026 ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [H], assisté d
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tcom 3802 n° 2025J00028
T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00028
••••• [Localité 1] 04/06/2026 ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une au juridiction en date du 6 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par : * Mon
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tcom 3802 n° 2026F00647
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F647 Procédure 2026RJ0218 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2026F00637
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 JUGEMENT Rôle n° 2026F637 Procédure 2026RJ0216 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00663
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00663
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F663 Procédure 2026RJ0223 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00638
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F638 Procédure 2026RJ0217 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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