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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00066

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O5 Suivant Assignation - procédure au fond du 18 Février 2026, déposée le 27 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a24dcdc6046d4788758f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00066

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ST N° Minute : 26/392 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES JARDINS D’AMBRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d95cdc6046d471a7e6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00066

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJDL N.A.C. : 50D AFFAIRE : [R] [X], [O] [H] / [N] [F], [P] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f43cdc6046d47186652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00066

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPY N° minute : 26/00185 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edf9cdc6046d47a680d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00066

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Monsieur [O]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00066

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMO A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589d2cdc6046d47f95e9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00066

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dea3cdc6046d47df7add
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00066

    TJ 02691, 5 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBD2 Le Copie à Me AKTAN Copie à Mme [U] Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39975dcdc6046d4748f83c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00066

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00066 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [X] [Y] [W] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27197bcdc6046d47a2cfbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00066

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA63 ORDONNANCE DE REFERE N°26/494 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23307dcdc6046d474e3bc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00066

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/485 AFFAIRE : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36DB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232082cdc6046d474d0acf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00066

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00066

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [C] c/ S.A.S. LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE Société SMABTP N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0d0cdc6046d472e8c1f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00066

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 3] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209532cdc6046d47000f48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00066

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKR4 Minute N° : 26/00216 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bd9cdc6046d47ff5193
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj65440 n° 26/00066

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00066

    JUGEMENT DE REJET (REQUETE EN RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE ) JCP N° MINUTE : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWMV AFFAIRE : [D] [Y] c/ [J] [W] [F], [Q] [R] Le 02 juin 2026 , Nous, Madame [B] [Z] Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de TARBES, étant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29c1cdc6046d47de1757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00066

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/44 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGX3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [P] né le 12 Mars 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ca2cdc6046d471cf184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00066

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00066

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00066 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c706cdc6046d472c7a33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00066

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00066 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BT N° Minute : 26/00101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. RENTHOME SAS au capital de 100 000 € Inscrite au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 851 246 553 Ayant siège à [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a90acdc6046d47499322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00066

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZMY N° minute : Affaire : LOGIS CEVENOLS -OPH [Localité 2] AGGLOMERATION C/ [U] [O] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738dfcdc6046d472576a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00066

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [R] [I] C/ Société LES ANTHURIUMS, [J] [L] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES S.A, Société GROUPAMA OCEAN INDIEN, S.A.R.L. VRDTS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172057cdc6046d471f6745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1