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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00289

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCK6 N° MINUTE 26/00554 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 2] En la personne de son représentant légal en exercice [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e2193c619cd1f0a5f58
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01071

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/01071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JC N° MINUTE 26/00552 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00993

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00993

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ME N° MINUTE 26/00551 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE [C] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e0d93c619cd1f0a5e17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00373

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXR N° MINUTE 26/00549 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Service recouvrement content

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00865

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPK5 N° MINUTE 26/00548 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00927

    TJ 97411, 16 juin 2026, RG 24/00927

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33Z N° MINUTE 26/00506 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Y] [P] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00618

    TJ 97411, 16 juin 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVU MINUTE N° : 26/00111 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01338

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 25/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMUU N° Minute : 26/OR101 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5f593c619cd1f0b5ef4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00213

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOS N° Minute : 26//OR100 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Loca

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOCL N° Minute : 26/OR099 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] Direction de l’Auto

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01173

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 25/01173

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [J] [P]; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [I] [H], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [J] [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00769

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 26/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6W NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE [D] [M] ARCHITECTE (LPA), inscrite au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00020

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE7 NAC : 58F JUGEMENT CIVIL DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE SARL AUTO + REUNION [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00048

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 11 juin 2026 DEMANDERESSE La Banque Postal

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00033

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQP NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (HOMOLOGATION, SUBROGATION, VENTE FORCÉE) 11 juin 2026

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-[Localité 1] NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 11 juin 2026 DEMA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00017

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEP NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 11 juin 2026 DEMANDERESSE [Localité 1]-CORS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00168

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00159

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOX6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c7a93c619cd1f0a300f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00158

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOX4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c7793c619cd1f0a2fa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1