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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00769

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [E] [S] Monsieur [O] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a637cdc6046d47fb3bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00715

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [A] [Q] C / Monsieur [B] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a633cdc6046d47fb3b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00714

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Madame [J] [E], Monsieur [T] [E] C / Monsieur [Y] [M], rep/assistant : Me Christine ROGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a630cdc6046d47fb3b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00090

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6E5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.C.I. E2T, venant aux droits de M. [S] [F], rep/assistant : Maître Bernard TRUNO de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a62ccdc6046d47fb3af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMD6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [B] [M] Madame [J] [A] épouse [M] C / Madame [C] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a61acdc6046d47fb39aa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00667

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVZ NAC : 5AF 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [P] [T] C / Madame [R] [I] S.A.R.L. CABINET CHARBONNIER, en qualité de mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a616cdc6046d47fb394e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01926

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/01926 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTJE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [G] [X] [C] [F] [T] contre S.A.R.L. GAO AUTO OPTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345466cdc6046d47dc207f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00464

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOOK Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [A] [Z] contre Etablissement public OPHIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34545fcdc6046d47dc1fd5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00288

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN5I CADUCITÉ DU : 18 Juin 2026 Madame [D] [I] C / Société MUTUALITE FRANCAISE LOIREHAUTE LOIRE DU PUY DE DOME CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Lionel DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345457cdc6046d47dc1f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04887

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/04887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMRE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [E] [F] contre M. [Q] [P], Grosse : Me Naïma HIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345454cdc6046d47dc1f0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03845

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/03845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/03845 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3P Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [I] [G] contre Organisme CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345443cdc6046d47dc1de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00208

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [A] contre Mme [B] [Q] [U] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345440cdc6046d47dc1d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00430

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU7Y NAC : 5AF 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [W] [J] Madame [M] [G] épouse [J] C / Monsieur [C] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611b4195da062e03e5236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00364

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCPV NAC : 5AA 2E JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.C.I. [L] C / Monsieur [W] [H] Madame [M] [T] épouse [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454dccdc6046d47dc2999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00529

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [L] [W] C / Monsieur [Q] [V], Monsieur [T] [B] C.C.C. DÉLIVRÉES LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454d8cdc6046d47dc2945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00723

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Association LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS C / Madame [J] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454d4cdc6046d47dc291e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00894

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLAE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [I] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33034ccdc6046d47a7fe1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00907

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLCK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [G] [H], agissant es-qualité d'héritier de Mme [Z] [H] Monsieur [S] [H], agissant es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330344cdc6046d47a7fd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00983

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [L] [B] C / Monsieur [R] [F] Madame [Z] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330338cdc6046d47a7fc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00999

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Madame [S] [Y] C / Monsieur [M] [Q] Madame [A] [Q] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330334cdc6046d47a7fc26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1