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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00422

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHFB Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a743cdc6046d47fb51a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00421

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHE2 Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a740cdc6046d47fb517f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00423

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDS Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a73dcdc6046d47fb512e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00417

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDS Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a73acdc6046d47fb5110
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00416

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDK Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a737cdc6046d47fb50a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01119

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34559dcdc6046d47dc388d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00297

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBVB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [A] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, domiciliée chez Mme [O], [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345597cdc6046d47dc380f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00049

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00049

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Société LF GENERATIONS DIJON c/ S.A.S. REVERSO S.A.S. SOCIETE DE RAVALEMENT ET PEINTURE SCCV DIJON ARSENAL CENTRE 5 S.A.S. C3B S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’EQUIPEMENTS EXTERIEURS S.A.R.L. DIJON PARQUETS S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7bbcdc6046d47fb5ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00008

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00008

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ESC [Localité 1]-BOURGOGNE (BOURGOGNE SCHOOL OF BUSINESS) c/ S.A. ESC [Localité 1] BOURGOGNE (BOURGOGNE SCHOOL OF BUSINESS) N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7b1cdc6046d47fb5a21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00187

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00187

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [G] c/ S.A.S. CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE ACS [Localité 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEEC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ANDRE RENEVEY - 2Me Ousmane KOUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a76ccdc6046d47fb54f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00183

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00183

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [P] [I] [B] épouse [P] c/ S.A.S.U. ITGC ETANCHEITE S.A. MAAF ASSURANCE S.A.S.U. IKO-AXTER N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JED3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a769cdc6046d47fb549e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00216

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00216

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. C.L.E.F. ENERGIES c/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur responsabilité décennale de l’EURL SAVECO TOITURES S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a765cdc6046d47fb5448
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00149

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00149

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [O] c/ S.A.S.U. MACONNERIE COUVERTURE DIJONNAISE [I] [X] exerçant sous le nom commercial NR MACONNERIE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7A Copie revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a75ecdc6046d47fb53d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00162

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00162

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [P] c/ S.A.S. [G] [D] N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD67 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BJT - 11 la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a75acdc6046d47fb5380
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00165

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00165

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [G] c/ S.A.S. ORALIA - [C] & OPTIM SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LES SYMPHONIES” A [Localité 2] représenté pas son syndic en exercice, la SAS ORALIA [C] & OPTIM N° RG 26/00165 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a757cdc6046d47fb5330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00169

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00169

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DE LA GOUTTE D OR c/ S.A.S.U. [D] N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7E Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 17 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a750cdc6046d47fb52ba
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00192

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00192

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. PATRIMONIUM c/ [Z] [Y] N° RG 26/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEE4 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a74dcdc6046d47fb5268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00535

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 25/00535

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. CONTREE DES MARRONNIERS c/ S.N.C. EUROPEAN HOMES 201 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B5 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34558ecdc6046d47dc372d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00103

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00103

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [H] [O] [F] c/ S.A.R.L. [R] [P] N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNL Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT - 52la SCP SCP LITT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303e1cdc6046d47a80929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/02596

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 19/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02596 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GYOW Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : [F] [O] [R] C/ [B] [K] épouse [V] [Z] [A] SCP Olivier HARNISCH & [Z] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafefcdc6046d47c7b3e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1