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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00033

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00033

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYUR AFFAIRE : [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397da1cdc6046d4747450f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00039

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00039

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY3K AFFAIRE : [A] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d99cdc6046d4747447c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00057

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00057

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZG2 AFFAIRE : [C] C/ [J] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d90cdc6046d474743dd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 26/00075

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00075

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIJ AFFAIRE : [M] C/ [K] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d89cdc6046d47474373
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00119

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00119

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZST DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE [C] DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00018

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGV / JAF AFFAIRE : [A] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a54cdc6046d47d1782c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01182

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 24/01182

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHB / JAF AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343924cdc6046d47d1639a
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00285

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS --------------------- MINUTE N° : DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUK6 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [V] [A] épouse [M] née le 01 Août 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343916cdc6046d47d162bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00902

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2B / JAF AFFAIRE : [M] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343910cdc6046d47d16264
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00853

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU45 / JAF AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343905cdc6046d47d161bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01356

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/01356

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWTF / JAF AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343901cdc6046d47d1615d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00047

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 24/00047

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COWZ / JAF AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e698cdc6046d47a5fbe4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 26/00018

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLV N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812f193c619cd1f47ed3e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 26/00014

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZCD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812ee93c619cd1f47ed18
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00013

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZBD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812e993c619cd1f47ed01
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj30007 n° 26/00009

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY5M N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812e193c619cd1f47ecc8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY45 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812de93c619cd1f47ecac
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00047

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXO5 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812d393c619cd1f47ec75
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00037

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812ce93c619cd1f47ec60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00020

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOI N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127d93c619cd1f47ea3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1