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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01054

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01054 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2Q DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6eccdc6046d474a205d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00228

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : 192/2026 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJ3 NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Sébastien ROSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f70cdc6046d47a8e835
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00223

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00223

    MINUTE N° : 191/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRIP NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f6ccdc6046d47a8e7db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00215

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00215

    MINUTE N° : 190/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DREO NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f68cdc6046d47a8e77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00198

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00198

    MINUTE N° : 189/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDI NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f64cdc6046d47a8e71d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00185

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : 188/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQ6N NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f50cdc6046d47a8e592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00182

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00182

    MINUTE N° : 187/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRI NATURE DE L’AFFAIRE : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation                              TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f4ccdc6046d47a8e52c
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00347

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : 184/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMPW NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z Demande relative à d’autres servitudes                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f43cdc6046d47a8e4af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00540

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 25/00540

    MINUTE N° : 185/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVQ NATURE DE L’AFFAIRE : 70O Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’urbanisme   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f40cdc6046d47a8e452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00060

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : 186/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMV NATURE DE L’AFFAIRE : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f3dcdc6046d47a8e400
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00237

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00237

    MINUTE N° : 193/2026 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 31D Demande en garantie formée contre le vendeur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f37cdc6046d47a8e399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01276

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUK Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3b7cdc6046d47fc3dc0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00259

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00259 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRU7 Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [X] [I] Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b308cdc6046d47fc2f94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00106

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5E Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b306cdc6046d47fc2f41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00083

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWM Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b302cdc6046d47fc2f1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00001

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPE5 Minute n° Mme [L] [I] épouse [D] C/ M. [G] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2fecdc6046d47fc2ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00274

    TJ 2b033, 11 juin 2026, RG 26/00274

    MINUTE N° : 46 DOSSIER N° : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP4S JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LA CAUSERIE inscrite au RCS de BASTIA sous le n°804 844 603, prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié es qualité audit siège. / S.E.L.A.R.L. [T] [G] Société d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346099cdc6046d47dd04b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00407

    TJ 2b033, 11 juin 2026, RG 26/00407

    MINUTE N° : 45 DOSSIER N° : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP3L JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [S] épouse [G] / CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NICE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité 35 avenue Thiers CS 20001 06079 NICE NATURE DE L’AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346094cdc6046d47dd0450
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00013

    TJ 2b033, 11 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQXR / Saisies immobilières N° Minute : 40 Nature de l’affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix         

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01f8cdc6046d470e3d4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00217

    TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00217

    MINUTE N° : 181/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DREA NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d54ecdc6046d47dec3c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1