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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00819

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00819

    DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPQ MINUTE N° : 26/62 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662042449 / S.C.I. I2SA immatriculée au RCS de montauban sous le n° 981 462 889 OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad027cdc6046d4769b299
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00223

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00223

    DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQRN MINUTE N° : 26/61 AFFAIRE : [Q] [Z] / S.C.I. IMMOYEL OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad024cdc6046d4769b24f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00875

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00875

    DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUR MINUTE N° : 26/59 AFFAIRE : S.C.I. [B] [G] / S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad021cdc6046d4769b238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00979

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00979

    DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOLN MINUTE N° : 26/60 AFFAIRE : [R] [M] / S.A. FRANFINANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad01dcdc6046d4769b1e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00143

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00143

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVU AFFAIRE : Société DISTRIMOTOR C/ Société BRUS MOTORS BV NAC : 50D Copies le 19 juin 2026 à : Me Alexandra TEMPELS RUIZ Me Fabien PERONNET Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a09cdc6046d47f96250
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00130

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERAJ AFFAIRE : [D] [P] entrepreneur individuel C/ Société ABEILLE IARD & SANTE NAC : 50D Copies le 19 juin 2026 à : Me Amélie VILLAGEON Me Frédéric BENOIT-PALAYSI Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a06cdc6046d47f96207
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00118

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00118

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQZS AFFAIRE : [G] [S], [C] [L] épouse [S] C/ Société CAMIF HABITAT NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Pascal GORRIAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a04cdc6046d47f961f7
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00117

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00117

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWI AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic en exercice la SARL TORRENS IMMOBILIER dont le siège social est sis 5 Esplanade des fontaines - 82000 MONTAUBAN C/ [U] [N] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a00cdc6046d47f961ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00115

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00115

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQV5 AFFAIRE : [O] [I] C/ [T] [E] entrepreneur individuel NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Jéremie GLORIES Me Sandrine ROCA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589fdcdc6046d47f96193
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00075

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQKO AFFAIRE : [O] [J], [B] [L] épouse [J] C/ Société RAMI CONSTRUCTIONS, Société MAAF ASSURANCES SA NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Thierry EGEA Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589facdc6046d47f9614b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00073

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00073

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQH7 AFFAIRE : Société CHAVES BATIMENT, Société SMA SA C/ Société MUTUELLE [V] [G], Société MIC INSURANCE COMPANY Partie intervenante : Société COREIS NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589f6cdc6046d47f96102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00066

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQC4 AFFAIRE : [Z] [G] épouse [F] C/ Société PACIFICA, [A] [W] épouse [X], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE NAC : 60A Copies le 19 juin 2026 à : Me Thierry EGEA Me Damien DE LAFORCADE Régie Service expertises Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589f3cdc6046d47f960e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00015

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00015

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPE6 AFFAIRE : [A] [J] épouse [K] C/ [O] [H] NAC : 50D Copies le 19 juin 2026 à : Me Jéremie GLORIES Me Laure BERGES KUNTZ Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589efcdc6046d47f9609a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00371

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00371

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOSM AFFAIRE : [E] [H] C/ Société ALLIANZ IARD, CPAM DU TARN ET GARONNE, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Partie intervenante : Société ALLIANZ VIE NAC : 60A Copies le 19 juin 2026 à : Me Emeline PETITGIRARD Me Héloïse ZINU

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  • tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 24/00209

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00209

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFXV N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . SA [1] . CPAM CCC à : . Me BAILLY LACRESSE (LS) . CRRMP Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e680cdc6046d47a5fa1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00093

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00093

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDQ4 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [V] . CPAM CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e67ccdc6046d47a5f9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00299

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00299

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . CPAM CCC à Me ALBAREDE (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aaacdc6046d4787f4fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00089

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 25/00089

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKOH N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . SAS [1] CCC à: . Me THULLIEZ (case) . Me RAPP (case palais) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aa6cdc6046d4787f4b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00323

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00323

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH4X N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . Mme [L] CCC à : . Me [U] (case) . Me MAZARS (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aa3cdc6046d4787f452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00109

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 25/00109

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK23 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [C] . CPAM CCC à Me BELLINZONA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aa0cdc6046d4787f438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1