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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01025

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NDA N° de minute : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE c/ S.A.S. BEN & CO, S.A. CA CONSUMER FINANCE DEMANDERESSE S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00114

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00114

    DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PB4 AFFAIRE : [R] [Q] représenté par Madame [T] [Q], sa mère, [B] [Q] représentée par Madame [T] [Q], sa mère, LOS PRIMOS, [Z] [Q], [T] [Q] / La SCI IBERIA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae411cdc6046d476afdfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02869

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXY N° de minute : Monsieur [E] [F] c/ Société ARKEA DIRECT BANK - sous l’enseigne FORTUNEO BANQUE -, Société BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae404cdc6046d476afcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01652

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01652

    DOSSIER N° : N° RG 26/01652 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VPG AFFAIRE : [V] [P] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/02451

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSIC N° de minute : Monsieur [P] [D], Madame [H] [D] c/ Monsieur [Y] [E] DEMANDEURS Monsieur [P] [D] et Madame [H] [D] Tous deux demeurant [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344acfcdc6046d47d7af13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03132

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NEG N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ Madame [N] [G] [A] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344acccdc6046d47d7acfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01559

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VUW N° de minute : S.C.I. [W] c/ S.A.S. OTF BURGER DEMANDERESSE S.C.I. [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02056

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-257I N° de minute : Madame [C] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES YVELINES, IRP AUTO PREVOYANCE SANTÉ DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ac6cdc6046d47d7a837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00132

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NDE N° de minute : S.C.I. [Y] c/ S.A.S. [X] DEMANDERESSE S.C.I. [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ac1cdc6046d47d7a492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00062

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NBY N° de minute : S.C.I. AUBINS [Localité 1] c/ S.A.R.L. JAHDE’S KITCHEN, Madame [B] [T], Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.C.I. AUBINS [Localité 1] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00353

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NC6 N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ Monsieur [N] [B] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ab3cdc6046d47d79a40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03036

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03036 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NEH N° de minute : S.C.I. CIRQUE DU TEMPLE c/ S.A.R.L. CARNOT DIS DEMANDERESSE S.C.I. CIRQUE DU TEMPLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marc GAILLARD de

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10419

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/10419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° RG 25/10419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MR7 AFFAIRE Syndicat CFE-CGC ORANGE, [S] [T], [E] [M], [Y] [A], [V] [O], [W] [X], [C] [D] C/ [R] [K], [Q] [N], [B] [L], [Z] [H], Syndicat CGT FAPT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344aadcdc6046d47d7962e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02905

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z77I N° de minute : [R] [C], [L] [A], [V] [E] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344aa3cdc6046d47d78e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02916

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATY N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [W] [B] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a9ccdc6046d47d78932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06483

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 22/06483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 22/06483 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM5G N° Minute : AFFAIRE [C] [F] C/ S.A. ENGIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1], [Localité 2] EMIRATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a99cdc6046d47d7870e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00696

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6I N° de minute : Société FONTENAY 183 c/ Société HOLDING LUC.R.X. DEMANDERESSE Société FONTENAY 183 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a95cdc6046d47d7845f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00205

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OJM N° de minute : [Y] [L], [I] [L] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] (Résidence [Adresse 2]) - [Localité 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a92cdc6046d47d781f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00834

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GA6 N° Minute : AFFAIRE [E] [H], [Z] [D] C/ S.A.S. COFI BATIMENT Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [E] [H] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a8ecdc6046d47d77e90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01090

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JUR N° de minute : Société SNC LAVAUR ET CIE c/ Société OH DE SCEAUX DEMANDERESSE Société SNC LAVAUR ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a89cdc6046d47d77b06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1