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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00891

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00891

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQG Minute TJ n° 26/478 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fa593c619cd1fec73ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00781

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00781

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUDG Minute TJ n° 26/477 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f9b93c619cd1fec72f0
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00180

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DE REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHA Minute TJ n° 26/475 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f8693c619cd1fec7214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00964

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00964

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYEL Minute JCP n° 26/483 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f7b93c619cd1fec7198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00723

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00723

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6A Minute JCP n° 26/482 PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSTION A INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f6e93c619cd1fec70fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00463

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00463

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUH Minute JCP n° 26/481 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a067cdc6046d4749a00d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTR Minute n° JCP 26/395 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 18 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac6dcdc6046d47fbb20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00091

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 26/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAIE Minute JEX n° 26/110 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [P] [S], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a69cdc6046d47dc8e2d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 26/00174

    TJ 57463, 17 juin 2026, RG 26/00174

    Minute n° 26/00528 Chambre 3 Cabinet 2 RG N° 26/00174 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE COMMECIALE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédure de liquidation judiciaire de SAS AGET prise en la personne de son représentant légal 23 rout

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1f93c619cd1fed0368
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00920

    TJ 57463, 17 juin 2026, RG 23/00920

    Minute n° 26/01266 ctx protection sociale N° RG 23/00920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a04ccdc6046d47499deb
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00349

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7HJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. HIT FACTORY METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°844 742 643, pris en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c8993c619cd1fed2660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00350

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L66D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°310 455 043 pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c8193c619cd1fed2624
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00351

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE LA S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571 pris en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c7a93c619cd1fed25be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00200

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAXI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bad93c619cd1fed1345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00107

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00107

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bruno BOURCHENIN, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b5193c619cd1fed0f06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00199

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00199 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAWV CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b4693c619cd1fed0e98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00029

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00029

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57445493c619cd1fecb161
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00072

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [E] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742ca93c619cd1fec9efe
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00025

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HELGEMA dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742bc93c619cd1fec9e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00696

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [V] épouse [O] demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742b093c619cd1fec9de3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1