Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj62119 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj62119 n° 25/00008

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 25/00008

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. [A] c/ [I] [Q] entrepeneur individuel exerçant sous l’enseigne ECOLE D’EQUITATION DE LA GOHELLE copies et grosses délivrées le à Me [M] (ARRAS) à Me [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ2-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61113d84f14adac9f0607c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02152

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 24/02152

    1ère chambre civile MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE c/ [F] [B] copies et grosses délivrées le à Me LOSFELD (LILLE) à Me TROIN (BOULOGNE sur MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02152 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFRU Minute: 375 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61113984f14adac9f06064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00635

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 24/00635

    1ère chambre civile [S] [L] c/ S.A.S. J2L CONSEIL copies et grosses délivrées le à Me DENNETIERE à Me LEROUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H75Q Minute: 374 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61113584f14adac9f06042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00137

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 24/00137

    1ère chambre civile SA CEGEC c/ S.C.I. [E] , [W] [J], [T] [D] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7UD Minute: 373 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61112f84f14adac9f06025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02736

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 23/02736

    1ère chambre civile [Q] [R] c/ [H] [D] , [B] [Y] copies et grosses délivrées le à Me TANCRE à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02736 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27D Minute: 372 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61112984f14adac9f06003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02120

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/02120

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02120 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I32J AFFAIRE : [O] [U] épouse [B] / [D] [A], [W] [X], [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Madame [O] [U] le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b7393c619cd1f3b3489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01946

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01946

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYR AFFAIRE : S.C.I. [P] / [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe HARENG le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Christophe HARENG SP le 18/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b6e93c619cd1f3b346e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01936

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01936

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYA AFFAIRE : [N] [C] DIVORCEE [Q] épouse [I] / [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Madame [N] [C] le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Madame [N] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b6a93c619cd1f3b345b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/01876

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01876

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01876 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY36 AFFAIRE : S.A.R.L. VORWERK FRANCE / [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Réphaëlle LOUIS-SIDNEY le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Réphaëlle L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b6593c619cd1f3b3437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01875

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY34 AFFAIRE : [E] [S], [K] [X] / [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Demandeurs le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Demandeurs le 18/06/2026 LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b6193c619cd1f3b3424
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/01858

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01858

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYY2 AFFAIRE : Etablissement FRANCE TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE / [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Tal LETKO BURIAN le 18/06/2026 Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b5e93c619cd1f3b3406
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/01251

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IU2O AFFAIRE : Etablissement FRANCE TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE / [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Tal LETKO BURIAN le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b5a93c619cd1f3b33ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00644

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 24/00644

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMMB AFFAIRE : S.C.I. LES COURTIGEAUX / [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b5693c619cd1f3b33dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00188

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 24/00188

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF6I AFFAIRE : [E] [T] [C], [O] [I] épouse [C] / S.A.S. CAPSOLEIL, S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Océanne AUFFRET-DE PEYRELONGUE Me Xavier HEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b5293c619cd1f3b33bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01167

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/01167

    1ère chambre civile [N] [V] épouse [B] c/ S.C.I. LENS NORD , Société Cpam copies et grosses délivrées le à Me LEGROS (ARRAS) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM6Y Minute: 369 /2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61111f84f14adac9f05fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02752

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 24/02752

    1ère chambre civile [S] [Z] c/ S.A. L’EQUITE VENANT AUX DROITS DE LA MEDICALE , [J] [L] CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me PASSE à Me MALBRANCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02752 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGBU Minute: 368 /2026 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6110f284f14adac9f05ea8
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00899

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0478 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAMQ JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4a984f14adac9d3fa48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/04136

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/04136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0467 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/04136 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWYO JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4a184f14adac9d3fa25
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/04162

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 24/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0476 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04162 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG4Z JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [N] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc49e84f14adac9d3fa07
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/03534

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0479 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03534 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWU7 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Q] [X] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc49784f14adac9d3f9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1