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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001823
T. com. 5301, 17 juin 2026, n° 2026001823
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N. Greffe 2026/1823 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] N°SIREN : 7
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tcom 5301 n° 2026001339
T. com. 5301, 17 juin 2026, n° 2026001339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N. Greffe : 2026/1339 ENTRE S.A.S [H] [I] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 451 791 842 Partie demanderesse non comparante, ni représentée ET La société VALENTIN [H] (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] 951 373 323 Partie défenderesse non
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tcom 5301 n° 2026001767
T. com. 5301, 10 juin 2026, n° 2026001767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 2026 N.GREFFE : 2026/1767 PROCEDURE Par jugement en date du 24 septembre 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS LOKICOUP, exerçant l'activité de découpage par jet d'eau haute pression de tous matéri
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tcom 5301 n° 2026001760
T. com. 5301, 10 juin 2026, n° 2026001760
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N. Greffe 2026/1760 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON Avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur [X] [G], [J], [C] [Adresse 2] [Localité
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tcom 5301 n° 2026001572
T. com. 5301, 5 juin 2026, n° 2026001572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 5 JUIN 2026 N. Greffe : 2026/1572 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PASQUES, Avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [E] [W] [Adresse 2] Partie défenderesse non comparante PROCED
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tcom 5301 n° 2026001770
T. com. 5301, 3 juin 2026, n° 2026001770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 2026 N° greffe : 2026/1770 PROCEDURE A la date du 1er juin 2026, Madame [F] [V] dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial an date du 1er juin 2026 par Monsieur [T] [Y], président de la société MS GROUP (SAS), elle-même présidente de la s
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tcom 5301 n° 2026001749
T. com. 5301, 3 juin 2026, n° 2026001749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 2026 N. GREFFE : 2026/1749 PROCEDURE A la date du 28 Mai 2026, Monsieur [U] [V] a déposé au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SARL L'Ivresse des [Localité 1] dont il est le gérant. Il a comparu en Ch
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tcom 5301 n° 2026001080
T. com. 5301, 3 juin 2026, n° 2026001080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 2026 N° GREFFE : 2026/1080 PROCEDURE Par jugement en date du 8 Avril 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL LA MARELLE exerçant l'activité de restaurant traiteur vente à emporter [Adresse 1] Monsi
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tcom 5301 n° 2025003431
T. com. 5301, 3 juin 2026, n° 2025003431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 2026 N. GREFFE : 2025/3431 PROCEDURE Par jugement en date du 18 juin 2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SO'HELLO ayant une activité de conseil en communication et stratégies de communication tou
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tcom 5301 n° 2026001051
T. com. 5301, 27 mai 2026, n° 2026001051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N. GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bi
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tcom 5301 n° 2026001037
T. com. 5301, 27 mai 2026, n° 2026001037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N. GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations dans toutes sociétés don
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tcom 5301 n° 2026000914
T. com. 5301, 19 mai 2026, n° 2026000914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° GREFFE : 2026/914 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Mars 2026, une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et patrimoine personnel non réunis, a été ouverte sur assignation de l'URSSAF DES PAYS DE LA L
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tcom 5301 n° 2026001251
T. com. 5301, 22 avr. 2026, n° 2026001251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N. GREFFE: 2026/1251 PROCEDURE A la date du 15 Avril 2026, Monsieur [R] [O] Président de la SAS SEMPERLIGNUM elle-même Présidente de la SAS SCIERIE NOEL a déposé au Greffe du présent Tribunal une déclaration de cessation des paiements
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tcom 5301 n° 2025002215
T. com. 5301, 22 avr. 2026, n° 2025002215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée dont le siège social
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tcom 5301 n° 2025001875
T. com. 5301, 22 avr. 2026, n° 2025001875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M. [W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL
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tcom 5301 n° 2024003959
T. com. 5301, 22 avr. 2026, n° 2024003959
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL sous le n°312 681 745, ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de son représentant lég
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tcom 5301 n° 2026001090
T. com. 5301, 20 avr. 2026, n° 2026001090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026/1090 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS
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tcom 5301 n° 2026001127
T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2026001127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK dont il est le gérant Convoqué pour l'audience du 15 avril 2026, il a
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tcom 5301 n° 2026001055
T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2026001055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2026/1055 PROCEDURE : A la date du 7 avril 2026, Monsieur [T] [A] a opéré au Greffe du présent Tribunal sa déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 15 Avril 2026 Le Tribunal lors des débats et
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tcom 5301 n° 2026000692
T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2026000692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2026/692 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, sur assignation de l'URSSAF, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [C] [V] exerçant depuis le 05 septembre 2022 l'activité
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