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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00118

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMR7 AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.A.R.L. [1], S.C.P. [Z] [C] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5693c619cd1f8126b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00098

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMDJ AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [P] [T] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5393c619cd1f81268e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00079

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLVL AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [H] [Y] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5093c619cd1f81266f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 25/00058

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK75 AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [P] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e4c93c619cd1f81264f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00040

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKRZ AFFAIRE : [W] [O] C/ URSSAF DE BRETAGNE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e4693c619cd1f81260d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00033

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKN4 AFFAIRE : [E] [Y] C/ CAF de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e4293c619cd1f8125ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 24/00363

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJJH AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.C.P. [G] [X] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e3c93c619cd1f812595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00327

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH7G AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e3393c619cd1f812536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00042

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT3I AFFAIRE : [H] [J] C/ MDPH MINUTE : 26/00032 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef031cdc6046d47eeb047
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00113

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00113

    Jugement n° 26/30082 du 23 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FSRQ [G] [X], [N] [R] et [S] [H], [L] [V] épouse [R] Copie délivrée le : A Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CCC + 1 CE Maître Patricia BILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c1293c619cd1f1c3200
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00992

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00992

    Jugement n° 26/30071 du 23 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00992 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBA [X] [W] [E] et [O] [U], [K] [P] épouse [E] Copie délivrée le : A Me Emmanuel SAVATIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 61 1 CCC + 1 CE Me Marine ETESSE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0e93c619cd1f1c31d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00035

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00035

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me [Localité 1] DRAGEON 19 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 2]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e128cdc6046d47440e26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00129

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00129

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Valérie BABOULESSE 89 - Me Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Me Olivier BERTRAND 10 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb89cdc6046d47c897a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00103

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00103

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie ARNOULT 77 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb85cdc6046d47c89758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00228

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00228

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - [Y] [A] 19 Grosse délivrée à : [Y] [A] 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00301 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49e0cdc6046d47955e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00222

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00222

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Geoffrey LE TAILLANTER (Deux-[Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49ddcdc6046d47955dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00193

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00193

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) Grosse délivrée à : Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00299 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49d9cdc6046d47955da1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00115

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00115

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Christel BOLOLANIK 109 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49d6cdc6046d47955d36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00111

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00111

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Virginie ANDURAND 38 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49d2cdc6046d47955ce6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00100

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00100

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00291 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49cdcdc6046d47955ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1