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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 536 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00924

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00924

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F924 Numéro de Procédure collective : 2026RJ313 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS AXCESS'AUTO [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d66ad195da062e07e6de4
  • tcom 3801 n° 2026F01281

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1281 Procédure 2026RJ450 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2d61195da062e0798add
  • tcom 3801 n° 2026F00872

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00872

    2026F00872 - 2617500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1514195da062e0791ace
  • tcom 9741 n° 2025J00296

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00296

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfdef195da062e0789341
  • tcom 3801 n° 2026F01260

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1260 Procédure 2026RJ446 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfba8195da062e0788162
  • tcom 9741 n° 2025J00228

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00228

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce808195da062e077c846
  • tcom 0501 n° 2026F00101

    T. com. 0501, 24 juin 2026, n° 2026F00101

    2026F00101 - 2617500011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F101 Numéro de PC : 2025RJ136 Date d'audience : 19 juin 2026 Procédure : la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd755195da062e0774d73
  • tcom 4202 n° 2026F01007

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F01007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1007 Numéro de Procédure collective : 2026RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BZH AND CO [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd06a195da062e0771639
  • tcom 6901 n° 2026R00926

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00926

    [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cce2c195da062e0770b8c
  • tcom 3801 n° 2026F01335

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01335

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1335 Procédure 2026RJ459 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc8de195da062e076ef35
  • tcom 4202 n° 2026F00854

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00854

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F854 Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbff1195da062e076be0b
  • tcom 6901 n° 2026R00763

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00763

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/06/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdb0195da062e076b07d
  • tcom 6901 n° 2026R00954

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00954

    24/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-quatre juin deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cae60195da062e0741590
  • tcom 2801 n° 2025J00142

    T. com. 2801, 24 juin 2026, n° 2025J00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 911 212 751 au RCS de [Localité 1], * Maître [B] [T] [Adresse 3], *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca4cf195da062e0723316
  • tcom 6901 n° 2026R00764

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00764

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca269195da062e0721efd
  • tcom 9741 n° 2026R00005

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026R00005

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca18e195da062e07216fa
  • tcom 9741 n° 2026J00055

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00055

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9a2e195da062e070d111
  • tcom 6901 n° 2026R00646

    T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00646

    DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c994d195da062e070b575
  • tcom 3801 n° 2026F01284

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1284 Procédure 2026RJ454 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6672195da062e06aa072
  • tcom 3801 n° 2026F01279

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1279 Procédure 2026RJ448 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5ff2195da062e069f032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1