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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00997

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/00997

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKID N° MINUTE 26/00560 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A. [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba17195da062e04408b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01359

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/01359

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVL N° MINUTE 26/00562 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20d0195da062e04eb8c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01358

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/01358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVK N° MINUTE 26/00561 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20c4195da062e04eb70c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00996

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/00996

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIC N° MINUTE 26/00559 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01338

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/01338

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01338 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRWS NAC : 34D JUGEMENT CIVIL DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE (URCOOPA), immatriculée au Registre du C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00423

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00423

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOVD NAC : 86F JUGEMENT CIVIL DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Syndicat [Adresse 1] (SNPL F-ALPA) [Adresse 2] France [Localité 1] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a08493c619cd1f0ab07c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00898

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 22/00898

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77A NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589f1093c619cd1f0a78e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00682

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/00682

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJL MINUTE N° : 26/00017 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589f0b93c619cd1f0a782c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00038

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00038

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU MINUTE N° : 26/00116 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00019

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00019

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE4 MINUTE N° : 26/00115 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ef693c619cd1f0a7503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00334

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQK6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. DINDA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48f93c619cd1f0b1f33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00497

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00497

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLP2 MINUTE N° :26/00066 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a37e93c619cd1f0af4a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOEL MINUTE N° :26/00067 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : [C] [Localité 1] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a37593c619cd1f0af3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00009

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a36b93c619cd1f0af376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00204

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a36193c619cd1f0af304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00052

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNSJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a35693c619cd1f0af284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01105

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Pierre HOARAU - [E] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a34c93c619cd1f0af226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01122

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [T], [R] [J] - [L], [W], [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GARNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a34193c619cd1f0af1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00883

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [Y] [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIB

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00580

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTEN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a32193c619cd1f0af046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1