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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04487

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/04487

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/04487 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWV2 DEMANDEURS Monsieur [K] [T] né le 27 Mars 1959 à [Localité 1] (35) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] Monsieur [G] [T] né le 29 Juillet 1960 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4c9cdc6046d47c81569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02632

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/02632

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKJ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4c5cdc6046d47c814fe
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/01023

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/01023

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGP DEMANDERESSE Madame [W] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien CASTEL, avocat au Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4b5cdc6046d47c813eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02432

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 24/02432

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHNL DEMANDERESSE S.A.R.L. LE RELAIS CICERO, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 345093 530 dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4afcdc6046d47c8137f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03587

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/03587

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/03587 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU56 DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4accdc6046d47c8132a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02240

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 24/02240

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK6 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Diane BOSSIERE avocate au Barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4a8cdc6046d47c812e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00619

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00619

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00619 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5ZW ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aadccdc6046d47fb9375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00618

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00618

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5ZV ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad9cdc6046d47fb9351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00616

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00616

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5YK ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad6cdc6046d47fb9301
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00615

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00615

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00615 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5YJ ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad3cdc6046d47fb92e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00597

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00597

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5VJ ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad0cdc6046d47fb9292
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00595

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00595

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00595 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5UK ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aacecdc6046d47fb9275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00593

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00593

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00593 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TY ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aacbcdc6046d47fb9226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 26/00207

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00207

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2XN AFFAIRE : [E] [B], [W] [B] c/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac0cdc6046d47fb9149
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00200

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00200

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IT AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 491 344 107 Prise en la personne de son représentant légal c/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aabdcdc6046d47fb90fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 26/00250

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00250

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AW AFFAIRE : [T] [P] c/ S.A.S. SMS IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 24 Janvier 1962 à , demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aabacdc6046d47fb90c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00124

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00124

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ6E AFFAIRE : [N] [T] c/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aab7cdc6046d47fb906d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00599

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 25/00599

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVT7 AFFAIRE : [W] [X], [S] [Q] c/ Société UNILIN FLOORING, [H] [Z], Société UNILIN BV, S.A.S. [E], Société AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00478

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 25/00478

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWS AFFAIRE : [H] [E] c/ S.A. MMA IARD En la personne de son représentant légal, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aaaecdc6046d47fb8fb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00181

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00181

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WQ AFFAIRE : Société LLJ TOITURE, S.C.I. LLJ TOITURE c/ Société CLERI OCEANE, S.A. SAS TRANSPORT DEMOLITION CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1