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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3102 n° 2026010812
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026010812
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS QUALIBIO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD,
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tcom 3102 n° 2026011364
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026011364
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU SUD CONSTRUCTION RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026002128
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026002128
Numéro de rôle : 2026002128 PC : 2025/897 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES Prononcé par mise à disposition au greff
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tcom 3102 n° 2026008193
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026008193
Numéro de rôle : 2026008193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, juge en ayant délibéré, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en
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tcom 3102 n° 2026008054
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026008054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu JNS SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026008007
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026008007
Numéro de rôle : 2026008007 PC : 2026/614 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL RIEUMES AMBULANCES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsi
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tcom 3102 n° 2025021611
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2025021611
Numéro de rôle : 2025021611 PC : 2026/615 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Le Vincennes Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présid
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tcom 3102 n° 2024000889
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2024000889
Numéro de rôle : 2024000889 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 2702 n° 2026L00169
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00169
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00169 / 2025J00001 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA
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tcom 2702 n° 2026L00198
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00198
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00198 / 2026J00008 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA
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tcom 2702 n° 2026F00083
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition du Greffe Références : 2026F00083 ENTRE : 1/ Mme [O] [D] Dont le domicile est [Adresse 1] 2/ M. [Z] [D] Dont le domicile est [Adresse 2] 3/ Mme [J] [D] Dont le domicile est [Adresse 3] 4/ M. [U] [D] Dont
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tcom 0602 n° 2025F00008
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00176 N° RG: 2025F00008 N° RG JOINT : 2026F00055 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE,
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tcom 1303 n° 2026R00156
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00156
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00156 Société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 493 491 161 (S.E.L.A.S. CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME représentée par Maître
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tcom 1303 n° 2026P00977
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026P00977
TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG : 2026P00977 SAS [B] NET [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 822 903 068 - 2016 B 3800 Représentant légal : Madame [G] [L] [P] Épouse [B] [Adresse 3] A [Localité 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 1303 n° 2026R00164
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00164
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00164 Société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 493 491 161 (S.E.L.A.S. CABINET D'AVOCATS [Q] [F] représentée par Maître Nicola
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tcom 1303 n° 2026R00087
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00087
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00087 Société ARGESTE S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 827 520 545 (Maître Alain GUIDI, Avocat associé du Cabinet [G], avocat au barreau de Marseille) C/ So
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tcom 1303 n° 2026R00086
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00086 Société ZEPHYR FINANCES S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 910 176 437 (Maître [T], Avocat associé du Cabinet [M], avocat au barreau de Marseille) C/ So
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tcom 1303 n° 2026R00123
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00123 Société CENTRAL TEST S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 829 971 795 (Maître [N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société [U] S.A.S. [Adresse 2] Regist
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tcom 1303 n° 2026R00158
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00158
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00158 Société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 493 491 161 (S.E.L.A.S. CABINET D'AVOCATS N. [Z] représentée par Maître Nicolas
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tcom 1303 n° 2026P00980
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026P00980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG : 2026P00980 EURL BO BUN SHOP [Adresse 1] : 850 039 447 - 2019 B 1918 (Comparant par Maître Anouck ARAGONES, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
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