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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00013

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00013

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee09fcdc6046d47ed60e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00788

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00788

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee09ccdc6046d47ed6084
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04345

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04345

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee098cdc6046d47ed6054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04204

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04204

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee095cdc6046d47ed5ffd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04203

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04203

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee092cdc6046d47ed5f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04111

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04111

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee08ecdc6046d47ed5f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04105

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04105

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société D’HLM [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee08acdc6046d47ed5f14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04104

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04104

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société D’HLM [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee087cdc6046d47ed5eb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04206

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04206

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC [M] SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee07fcdc6046d47ed5e1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04205

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04205

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee05dcdc6046d47ed5b03
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00921

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00921

    N° RC 26/00921 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Luci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4fdcdc6046d47c6a8e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04904

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04904 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP26 DEMANDEUR : Syndicat de Copropriété de la [Adresse 2] SISE [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES (RCS [Localité 2] n° 400

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02438

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02438

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02438 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJL3 [E] [C] épouse [V] [N] [C] épouse [O] C/ [H] [C] épouse [M] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me BERNIER Me FOLLOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4edcdc6046d47c6a74e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/01611

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIR DEMANDEUR : M. [A] [E] Rep/assistant : Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. CEBPL CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4e6cdc6046d47c6a6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05067

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/05067

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/05067 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ6V [G] [H] C/ [V] [H] [Q] [H] [S] [H] [L] [H] [Z] [H] [B] [H] [K] [H] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me MONNIER Me GRESLE copie certifiée conforme délivrée à Me [W] Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4e3cdc6046d47c6a647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02203

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02203

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH7X S.A.R.L. TRANSPORTS LOGISTIQUE LEMESLE (T2L) (RCS DE [Localité 1] n° 519 055 826 00019) C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Demande en décharge ou en réduction des taxes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4ddcdc6046d47c6a59b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00139

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7OR DEMANDEUR : Mme [S] [E] épouse [K] Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [I] [F] [K] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4dacdc6046d47c6a549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00039

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/00039

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5VA Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A.R.L. NICAUME [Q] [Z] [N] [M] épouse [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de domm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4d7cdc6046d47c6a527
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05160

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 24/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05160 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBL DEMANDEUR : M. [N] [U] Rep/assistant : Me Anne-sophie GUICHON, avocat au barreau de NANTES Mme [Q] [C] épouse [U] Rep/assistant : Me Anne-sophie GUICHON, avocat au

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00924

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00924

    N° RC 26/00924 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [J] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4cccdc6046d47c6a46f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1