Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00512
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TPO N° de minute : S.N.C. UNITED FRANCE 2024 PROPCO II c/ S.A.S. BOOTCAMP PARTENAIRES DEMANDERESSE S.N.C. UNITED FRANCE 2024 PROPCO II [Adresse 1] [Localité 1] Ay
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00399
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TMO N° de minute : S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILES c/ Monsieur [G] [K] DEMANDERESSE S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Ant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02679
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WD N° de minute : S.C. L’ESTREL c/ S.A.S. LS LEVALLOIS DEMANDERESSE S.C. L’ESTREL [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04996
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04996 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R57 N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [S] [J] épouse [I] C/ [W] [I] DEMANDEUR Madame [S] [J] épouse [I] 284 Avenue Jean Jaurè
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 26/04417
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/04417 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3V4F AFFAIRE [H] [F] [A] épouse [Y] C/ [B] [R] [Y] DEMANDEUR Madame [H] [F] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/06493
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 20/06493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 20/06493 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7GB AFFAIRE S.C.I. MAJ DU BARDEAU, [A] [Z] [P] [O], [X] [H] [F] [O], [I] [J] [X] [O], [M] [W] [O], [T] [D], S.A.R.L. [U] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08034
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/08034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/08034 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3I N° Minute : AFFAIRE [Z] [J] C/ AXA FRANCE IARD, ADENTAL GROUPE, CPAM DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Expertise tj92050 n° 23/08230
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/08230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/08230 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2HA N° Minute : AFFAIRE [N] [X], [W] [F] , [P] [X] représentée par [W] [F] et [N] [X] C/ BPCE IARD, [H] [S], [E] [S], CPAM [Localité 2], CGRM Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04453
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/04453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM3Z N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] C/ HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Lo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01070
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 26/01070 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RPB N° de minute : S.A.S. CTS CHAUDONNERIE TOLERIE SERRURERIE c/ S.A.S. DIERRE FRANCE DEMANDERESSE Société CTS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02199
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/02199 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZC N° Minute : AFFAIRE [M] INSURANCE COMPANY Ltd, [L] [R] C/ [O] IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Société [M] INSURANCE COMPANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09533
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/09533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/09533 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7JY N° Minute : AFFAIRE [J] [W] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM du Val de Marne, Mutuelle GENERATION Copies délivrées le : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01475
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 26/01475 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4CWW N° de minute : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) EGENCIA, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSEE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02093
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 23/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 23/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2O N° de minute : Société [J] DE [Localité 1], exerçant sous l’enseigne [J] [M] et anciennement dénommée SARL SCL AUTO c/ [A] [R], Société BCC DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07155
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 25/07155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/07155 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WC5 N° Minute : AFFAIRE [Z] [G] C/ [V] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00776
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32OH N°de minute : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION c/ CSE DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CONS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/04355
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/04355 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34GM AFFAIRE [Adresse 1] ET [T] [J] DEMANDEURS Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me G
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/04353
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/04353 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34CA AFFAIRE [V] [L] ET [Q] [A] DEMANDEURS Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Johan
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/04278
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/04278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/04278 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36YS AFFAIRE [T] [R] et [Y], [J] [Q] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur :
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/03089
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/03089 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33K2 AFFAIRE [Q], [D] [N] ET [X] [V] DEMANDEURS Monsieur [Q], [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté
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