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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008750

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026008750

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : J&F (SARL) RG 2026 008750 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur Jean-Claude

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  • tcom 6303 n° 2026006373

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026006373

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Maintien période d'observation : ART-KOZE (SAS) RG 2026 006373 PC 41226195 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Mo

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  • tcom 6303 n° 2026009007

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026009007

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS FANCY LYON RG 2026 009007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Francoise REUSSE, Monsieur Jean-Cl

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  • tcom 6303 n° 2026001964

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026001964

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : Monsieur [K] [H] RG 2026 001964 PC 41224178 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame François

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  • tcom 6303 n° 2026009025

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026009025

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS FANCY [Localité 1] RG 2026 009025 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur

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  • tcom 6303 n° 2026008761

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026008761

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : X-CLUSIVE AUTOMOBILE (SARL) RG 2026 008761 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Monsie

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  • tcom 5910 n° 2026008147

    T. com. 5910, 25 juin 2026, n° 2026008147

    ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 Composition lors des débats : M. Patrice ABELE Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 25 juin 2026 par M. Patrice ABELE Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guil

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  • tcom 3405 n° 2026011271

    T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026011271

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011271 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/06/2026 Demandeur (s) : SESCOI FRANCE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE PFEFFER Maurice Défendeur (s) : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 2] SIREN : 834 979 205 Représentant(s) :

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  • tcom 3405 n° 2026010926

    T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026010926

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010926 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 25/06/2026 Demandeur (s) : [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE PFEFFER [K] Défendeur (s) : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Président

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  • tcom 1402 n° 2026003513

    T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026003513

    Audience présidée par Bruno DURAND, président du tribunal de commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/05/2026 Ordonnance rendue le 25/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f870dcdc6046d47f9d6fa
  • tcom 1402 n° 2026001450

    T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026001450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 503 461 204 Représentant(s) : Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen Défendeur(s) : [Q] ADMINISTRATIF FRANCE [Adresse 2] immatriculée au RCS de

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  • tcom 1402 n° 2026003329

    T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026003329

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : LVDD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 894 620 525 Représentant(s) : Maître Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocate au barreau d'Alençon Défendeur(s) : LEGRAND OUEST AUTOMO

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  • tcom 2104 n° 2025001448

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2025001448

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001448 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : ABC'NET (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8660cdc6046d47f9c941
  • tcom 2104 n° 2026001559

    T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2026001559

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001559 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE: SECHEL- SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE HOTELIERE ET DE LOISIRS (SAS) [Adresse 1] Avocat plaidant : Maître David FOUCHA

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  • tcom 1402 n° 2026003904

    T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026003904

    Ordonnance rendue le 25/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Bruno DURAND, président, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commisgreffier assermentée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f85fdcdc6046d47f9c237
  • tcom 1301 n° 2026008640

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026008640

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 25/06/2026 Rôle n° 2026 008640 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 25/06/2026 En la cause de L'Union de Recouvre

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  • tcom 1301 n° 2026009457

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026009457

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 25/06/2026 Rôle n° 2026 009457 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f85d0cdc6046d47f9bf24
  • tcom 1301 n° 2026009345

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026009345

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 25/06/2026 Rôle n° 2026 009345 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f85bacdc6046d47f9bd82
  • tcom 1301 n° 2025015379

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2025015379

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 25 juin 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 juin 2026 Numéro de rôle : 2025 015379 Composition du tribunal lors de l'audience du 2 juin 2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8591cdc6046d47f9b9d9
  • tcom 1301 n° 2026008839

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026008839

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 25/06/2026 Rôle n° 2026 008839 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 25/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f856dcdc6046d47f9b719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1