Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00026

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWS DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [P] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9f384f14adac9b2b11e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00022

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWO DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [D] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9ed84f14adac9b2b0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00627

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 25/00627

    N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPPR DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. LE WELLINGTON STEAK HOUSE BAR ---------- AVOCATS : SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9e984f14adac9b2b0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00019

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWL DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9e684f14adac9b2b0b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/01207

    TJ 97120, 23 juin 2026, RG 26/01207

    N° RG 26/01207 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FUBS Page -- N° RG 26/01207 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FUBS Jugement du : 23 juin 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.S. CJ ANTILLES C/ [A] [K] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c62a9cdc6046d4797482d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00077

    TJ 97120, 19 juin 2026, RG 26/00077

    Ordonnance de référé du 19 Juin 2026-N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLF N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLF DU 19 juin 2026 AFFAIRE : [T] [W] C/ [K] [A] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Pascal BON Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2f0195da062e0224420
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00015

    TJ 97120, 19 juin 2026, RG 26/00015

    Ordonnance de référé du 19 Juin 2026-N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQX N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQX DU 19 uin 2026 AFFAIRE : [M] [A] C/ CGSS, Compagnie d’assurance GMF Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2e5195da062e02243b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00451

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM2S DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861ca93c619cd1f4a6dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00007

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQC DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [W] [D] épouse [X] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE (ASSURANCE MALADIE) ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861c693c619cd1f4a6db5
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00547

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOQM DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS C/ [J] [B] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT D’INCOMPETENCE du 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861c293c619cd1f4a6d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01404

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 24/01404

    N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCB DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA GUADELOUPË C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861bf93c619cd1f4a6d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00484

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNGJ DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [C] ---------- AVOCATS : Me Patricia ANDREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861bc93c619cd1f4a6d74
  • tj TMFPO - Homologue la convention d'acord parental et donne force executoire à l'acte - à l'audience - tj97120 n° 26/00150

    TJ 97120, 15 juin 2026, RG 26/00150

    Ordonnance de référé du 15 Juin 2026-N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEH N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEH DU 15 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [V] C/ S.A.S. NF PROD Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6e8cdc6046d478c7695
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97120 n° 25/00179

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKC2 DU 12 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. CREATIONS, C/ LE CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE(CAUE), ---------- AVOCATS : SELARL [K] [S] SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c380195da062e02248e2
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97120 n° 25/00155

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTA DU 12 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. CREATIONS SCI C/ AssociationCONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE (CAUE) ---------- AVOCATS : Me Pascal BICHARA-JABOUR SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c37d195da062e02248ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00082

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00082

    Ordonnance de référé du 12 juin 2026-N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNG N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNG DU 12 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [G] MARINES IV C/ [B] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gwendalina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2fc195da062e0224494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00472

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00472

    Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSY N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSY DU 12 juin 2026 AFFAIRE : [D] [P], [J] [B] [P] C/ Société GLOBAL NORMES [Z] INGENIERIE, [F] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6e1cdc6046d478c7625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00169

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00169

    Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZ2 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZ2 DU 12 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [O] [J], S.A.S. [C] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6dccdc6046d478c75b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00048

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00048

    Ordonnance de référé du 12 juin 2026-N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2L N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2L DU 12 juin 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de RÉSIDENCE LA DÉSIRADE C/ [F] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6d8cdc6046d478c7565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00025

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00025

    Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2I N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2I DU 12 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LA GON ROSE C/ [Y] [Z] [B] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6d4cdc6046d478c7509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1