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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00931

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00931

    N° RC 26/00931 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [H] (mineure) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee06fcdc6046d47ed5c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00906

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00906

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAT2 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee069cdc6046d47ed5bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00016

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWOP Code affaire : 88B jonction avec le RG 24/000999 -N° Portalis DBYS-B7H-MXXD (Code affaire : 88B) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee065cdc6046d47ed5b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00065

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAPZ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee060cdc6046d47ed5b2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00787

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00787

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [B] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0d7cdc6046d47ed6624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04294

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04294

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0d3cdc6046d47ed65c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00660

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00660

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0d1cdc6046d47ed65ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04286

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04286

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0cecdc6046d47ed6518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00483

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00483

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [L] [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0cacdc6046d47ed64e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04283

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04283

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [L] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0c6cdc6046d47ed647f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00989

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00989

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A.S. OCEALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0c2cdc6046d47ed640d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00272

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00272

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0bfcdc6046d47ed63b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04276

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04276

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00845

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00845

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0b8cdc6046d47ed6322
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00160

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00160

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0b4cdc6046d47ed62ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04249

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04249

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0b1cdc6046d47ed629f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00842

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00842

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0aecdc6046d47ed623b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00014

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00014

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0aacdc6046d47ed61e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04208

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04208

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0a7cdc6046d47ed616c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00840

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00840

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0a3cdc6046d47ed613e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1