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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02784
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02784
N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGP Minute n° 26/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02767
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02767
N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS7A Minute n° 26/00260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS7A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02524
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02524
N° RG 25/02524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP75 Minute n° 26/00258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP75 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01564
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 24/01564
N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIW Minute n° 26/00256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01583
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/01583
N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJVJ Minute n° 26/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 juin 2026 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJVJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01009
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/01009
N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N243 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N243 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Q] [W], né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00940
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00940
N° RG 26/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3G5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3G5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U] [X] épou
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00895
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00895
N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23I Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [S], né l
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02184
TJ 83137, 25 juin 2026, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFV AFFAIRE : Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE GROUPAMA C/ S.A.R.L. OZONE ENERGIE Société ENTORIA S.A. PROTECT JUGEMENT statuant que la compétence du 25 JUIN 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05660
TJ 83137, 25 juin 2026, RG 25/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJR AFFAIRE : [Y] [U] [E] C/ Société AGODA COMPANY PTE. LTD S.A.R.L. PORTO BAY SANTA MARIA FUNCHAL E.U.R.L. [B] [L] (PALMA DE MAJORQUE) Société BOOKING.COM.B.V. JUGEMENT réputé cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00953
TJ 83137, 25 juin 2026, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLV AFFAIRE : Monsieur [O] [E] Madame [L] [Z] épouse [E] C/ Monsieur [K] [Y] Madame [U] [F] épouse [N] [H] JUGEMENT contradictoire du 25 JUIN 2026 Grosse exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01033
TJ 83137, 25 juin 2026, RG 24/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN4M 2ème Chambre En date du 25 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00538
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00637 N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VE AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00512
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00625 N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] délivrées le ORDONNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00509
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00624 N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2S5 AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [J] [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E] et Mme [J] délivrées le ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00308
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00619 N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIX AFFAIRE : S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par la Sté CDC HABITAT C/ [T] [V] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00176
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00176
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00617 N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4M AFFAIRE : [Z] C/ [O] [J] Grosse exécutoire : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 107 Cop
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/03143
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00611 N° RG 25/03143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWD3 AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [S] [Y] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n°234 Copie : Mm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00973
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00973 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4YD DEMANDERESSE : S.C.I. BOMAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 821 713 815, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00537
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00537 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BH DEMANDERESSE : Madame [P] [H], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : S.A.
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