Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00337
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 342 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00338
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRR O R D O N N A N C E N° 2026 - 343 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00339
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRS O R D O N N A N C E N° 2026 - 344 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00340
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCST O R D O N N A N C E N° 2026 - 343 du 26 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 24/01825
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG23/00060
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ca other ca_montpellier n° 21/05138
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 21/05138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03488 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 22/02493
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 22/02493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01373 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/03005
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 22/03005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODV APPELANTE : E.U.R.L. F1 IMMO SELECTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADON
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ca other ca_montpellier n° 23/00762
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02113 APPELANT : Mon
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ca other ca_montpellier n° 23/00764
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02108 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/01239
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00115 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/04022
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/04022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K5 APPELANT : M. [Y] [A] DOMAINE DE CARBONNEL [Localité 1] Représentant : Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : MSA [1] [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 23/04826
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/04826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/0083 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/05218
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/05218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05218 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 S
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/05302
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/05302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P77H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 S
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ca other ca_montpellier n° 23/06454
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/06454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06454 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCQA APPELANT : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le VINGT CINQ JUIN D
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ca other ca_montpellier n° 26/00334
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCO3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 339 du 25 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00335
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCO4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 340 du 25 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00336
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCO5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 341 du 25 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 24/01232
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFB3 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : CP
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