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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00043
TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAK AFFAIRE : [E] / [O] DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] demeurant Route des Sédérées, 8 Les Coteaux d’Herbemont, 26400 CREST représentée par Me Mich
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00043
TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me COLOMBEAU -service des expertises (X3) Madame [Q]
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ca other ca_chambery n° 26/00043
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 23 juin 2026, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00043
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNG ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00043
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00043
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ITB [G], [U], [O] [B] épouse [H], [D], [U], [R] [B] épouse [E], [I], [U], [J] [B] épouse [Z], [M], [U], [Q] [B] épouse [V] C/ [X], [L] [S] - Expéditions délivrées à Me Bokota tommy KITENGE - FE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00043
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PARG MINUTE N° : [K] [O] EPOUSE [M] c/ [L] [A] EPOUSE [O] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [M] - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00043
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAEQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00043
TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B546 [F] [H] C/ S.A.S. ABEILLE ASSURANCES [X] [I], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [X] COUVERTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00043
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MF MINUTE N°2026/ 384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [M] Copie délivrée à Madame [E] [M] prefecture Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00043
TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : 2026/169 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETPD AFFAIRE : [L] [I] C/ [J] [A], Société ALCOPA AUCTION, Société AUTOMOBILES CITROEN, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00043
TJ 44184, 11 juin 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3WZ N° minute : 26 / JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Décision notifiée aux parties par LR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00043
TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNT6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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ca other ca_noumea n° 26/00043
CA Noumea, 11 juin 2026, RG 26/00043
N° de minute : 26/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juin 2026 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WYY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/00074) Saisine de la c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00043
TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00043 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MU N° Minute : 26/00124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société IBELMO immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 821 744 513, dont le siège social est
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00043
TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00043
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [M] [H] née le 03 Novembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00043
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00043
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00043 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGGB ______________________ MINUTE N° 26/00460 _____________________
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tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00043
TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E47P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00043
TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY44 ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY44 ============== S.C.I. DNB2 C/ S.A.S. GT. AUTOSERVICES Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00043
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00043
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00043
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [W] [T] Copie exécutoire délivrée
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