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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00070

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6TB du 26 Juin 2026 affaire : S.C.I. DENEWPON c/ S.A.R.L. ENILIVE FRANCE SARL, S.A.S. REVOLUTION MACARON Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee15ccdc6046d47ed7276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00070

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6L3 Code NAC : 78A ENTRE BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5a9cdc6046d47ec7f50
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00070

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35D CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec71195da062e0e10b4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00070

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00070

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed52acdc6046d47ec755c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00070

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00070

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQG7 AFFAIRE : [D] [F], [Y] [O] épouse [F] C/ [S] [M] [R] NAC : 50D Copies le 26 juin 2026 à : Me Clément POIRIER Me Thierry EGEA Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec760cdc6046d47eb73d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00070

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G34 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00980 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7072cdc6046d47c29095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00070

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00070

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38e2cdc6046d47941c81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00070

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00070

    JLD N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B62Y Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c90cdc6046d479345f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00070

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAH PRONONCÉE PAR [K] DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2eaecdc6046d47936be8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00070

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00070

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJLO Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d0ecdc6046d47934eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00070

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00070

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFT du rôle général [I] [P] épouse [E] [M] [E] c/ [Q] [X] [G] [S] CP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec7fcdc6046d476b9af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00070

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00070

    Notifiée le La copie exécutoire à :Me USANG, Me [Localité 1] (case) La copie authentique à : Me USANG, Me [Localité 1] (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/196 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK6A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58e6cdc6046d47f69224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00070

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQG DEMANDERESSE : S.A.S. JF DISPLAY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdfacdc6046d47698aa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00070

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00070

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7C6 28Z c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me Lison RIDARD-DESGUES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f88cdc6046d47f9c321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00070

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7RR Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d91cdc6046d4780dcc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00070

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00070 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63R N° Minute : 26/00141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458b4cdc6046d47dc6e79
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00070

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NM5 N° de minute : S.A.R.L. C2A ARCHITECTES & INGENIERIE c/ Compagnie d’assurance SMA SA, es qualité d’assureur de la société REALIZ HABITAT, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf126cdc6046d470ca0d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00070

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° 26/00167 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ZW [F] [W], [C] [W] C/ [D] [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me LESTOILLE Copie(s) délivrée(s) à Me LESTOILLE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b384cdc6046d47dc84bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00070

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5RR DEMANDEUR : S.C.I. CPRA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d149cdc6046d47de78b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00070

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00070 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC3 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [F] [B] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27216fcdc6046d47a35769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1