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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01765

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 25/01765

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRUC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR 69 BELLECHASSE C/ [M] [P], [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b82a93c619cd1f2a27ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00339

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00339

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZAF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FAVAC/ S.A.S. EN PLEIN PERMIS BOISSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44139ecdc6046d475fa7f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00333

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYXO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. [R] C/ S.A.S.U. AZ [J], [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441381cdc6046d475fa5c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01343

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 25/01343

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. [O] FRANCE C/ S.A.S. VILLEJUIF VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44137dcdc6046d475fa57a
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 26/00036

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3TQ Minute : 26/00211 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fc093c619cd1f803b53
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00049

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V74A Minute : 26/00204 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fb593c619cd1f803b0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00328

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00328

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N] [Z], [E] [G] [R] épouse [Z] C/ Société FIRST ENVIRONMENT TECHNOLOGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd9a93c619cd1f7185ef
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00304

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVX CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : PERIAL OPPORTUNITES EUROPE représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT C/ S.A.S. FUJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00027

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZIM Minute : 26/00212 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456585cdc6046d477f04e6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00058

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBP Minute : 26/00205 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456581cdc6046d477f0492
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00706

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00706

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3S4 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I.L’OREE DES CHÊNES C/ [V] [P], [A] [C], [Q] [Z] [K] [N], [T] [E], S.A.S. LA SOCIÉTÉ KPY-COORDINATION, E.P.I.C. LA SOCIÉTÉ LA REGIE DU CHAUFFFAGE URBAIN, S.A.S. LA SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413cbcdc6046d475fab75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00584

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00584

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3SD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI DU 11 AVENUE CARNOT C/ S.A.R.L. PRESTIGE PRESSING ET RETOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413bccdc6046d475faa54
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00397

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYXD CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [I] [C] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413a9cdc6046d475fa8cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01150

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/01150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2G CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [L] CAPITAL PARTNERS C/ S.A.R.L. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413a6cdc6046d475fa8ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00832

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQ3 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. KALISTE IMMOBILIER C/ [R] [G] [W], [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413a2cdc6046d475fa850
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02776

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 24/02776

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBGO / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44139bcdc6046d475fa7ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00621

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/00621

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ5Z / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44138dcdc6046d475fa6d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01585

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 24/01585

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42U / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441388cdc6046d475fa64a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/02897

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/02897

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/02897 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WR3Y / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [L] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441378cdc6046d475fa514
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07476

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 24/07476

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/07476 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQHJ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [A] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441372cdc6046d475fa4ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1