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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02012

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQK N° MINUTE : 26/00153 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa25784f14adac9cf2a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04369

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/04369

    N° RG 25/04369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH52 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00160 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/04369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH52 NAC : 72Z Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e92793c619cd1f42b6af
  • tj Expertise tj97416 n° 25/01349

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/01349

    N° RG 25/01349 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS3 NAC : 2AP Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e92393c619cd1f42b69a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/04152

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 24/04152

    N° RG 24/04152 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCSU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00163 DU : 26 Juin 2026 N° RG 24/04152 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCSU NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90d93c619cd1f42b5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00762

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00164 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90a93c619cd1f42b5e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01876

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/01876

    N° RG 25/01876 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGHO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00165 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGHO NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90593c619cd1f42b5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03250

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00166 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK NAC : 31B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90193c619cd1f42b5b8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03411

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03411

    N° RG 25/03411 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIQI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00167 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03411 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIQI NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8fd93c619cd1f42b59c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03425

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03425

    N° RG 25/03425 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00168 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03425 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIZ NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8fa93c619cd1f42b573
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03852

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03852

    N° RG 25/03852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00169 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBC NAC : 50B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8f693c619cd1f42b560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00216

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 26/00216

    N° RG 26/00216 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLT2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00171 DU : 26 Juin 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLT2 NAC : 53F Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8f093c619cd1f42b533
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03395

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03395

    N° RG 25/03395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIET - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIET NAC : 54G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695d593c619cd1f257288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02956

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/02956

    N° RG 25/02956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/02956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6B NAC : 30Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695d293c619cd1f257279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04063

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/04063

    N° RG 25/04063 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBII5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/04063 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBII5 NAC : 30B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454458cdc6046d4778a13f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00677

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIYM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIYM NAC : 50B Jugement rendu le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03143

    TJ 97416, 25 juin 2026, RG 25/03143

    N° RG 25/03143 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/02977

    TJ 97416, 25 juin 2026, RG 25/02977

    N° RG 25/02977 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVL MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97416 n° 24/04107

    TJ 97416, 25 juin 2026, RG 24/04107

    N° RG 24/04107 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02715

    TJ 97416, 25 juin 2026, RG 25/02715

    N° RG 25/02715 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGTJ COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge unique en ap

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00688

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00688

    N° RG 26/00688 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGO MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454574cdc6046d4778ba74

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