Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00814
T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2026J00814
29/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Martin SCHMIDT, Pr
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tcom 5802 n° 2026F00267
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F267 Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AIDE À DOMICILE ET ASSISTANCE MU
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tcom 6901 n° 2026J00307
T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2026J00307
[Localité 1] - Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 52,36 € HT, 10,47 € TVA, 62,83 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Charles SAVARY La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 4 490 €, en principal, out
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tcom 5802 n° 2026F00157
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F157 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS COMPAGNIE FRANCAISE DU PARQUET
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tcom 0901 n° 2025F00852
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F852 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société EQUILIBRE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 505 196 170 Activité : Club de forme, achat et vente de pr
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tcom 0901 n° 2026F00401
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F401Date d'audience : 29/06/2026Procédure : La société SARL ANSASiren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 452 712 169 Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/0
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tcom 6901 n° 2025J00719
T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2025J00719
29/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 1er avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 juin 2026 à laque
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tcom 5802 n° 2026F00206
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS AJ COMPANY [Adresse 1] [Adres
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tcom 0901 n° 2026F00141
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F141 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société LES MERENS Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 907 575 476 Activité : Acquisition et exploitation de vil
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tcom 5601 n° 2025J00166
T. com. 5601, 29 juin 2026, n° 2025J00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00166 DEMANDEUR [Adresse 1] [Localité 1] - [Localité 2] RCS 832 955 017 représenté(e) par Maître Patrick EVENO substitué par Maître Elise HALLIER DÉFENDEUR N.N.A. [Adresse 2] [Localité 3
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tcom 0901 n° 2025F00640
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F640 : 29/06/2026 Date d'audience Procédure : La société TECGM Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833 602 923 Activité : Exploitation de fonds de commerce de ba
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tcom 5601 n° 2025J00263
T. com. 5601, 29 juin 2026, n° 2025J00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00263 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER CONTROLE TECHNIQUE [K] [Adresse 1] RCS 502 685 498 représenté(e) par Maître Christophe TATTEVIN DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Adresse 2] [Adr
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tcom 7401 n° 2025F00835
T. com. 7401, 29 juin 2026, n° 2025F00835
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F835 Procédure 2025RJ0219 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1]EN BAS [Localité 1] [Localité 2] comparante en la personne de son président M. [C] [M] Date d'ouverture : 15 juillet
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tcom 5802 n° 2026F00271
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F271 Numéro de Procédure collective : 2026RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 508
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tcom 6901 n° 2026J00995
T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2026J00995
29/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Martin SCHMIDT, Pr
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tcom 5802 n° 2026F00204
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5802 n° 2026F00160
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F160 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Madame [H] [M] née [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 0901 n° 2025F00637
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F637 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société PARTENAIRE EVENEMENT Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442 260 006 Activité : Production organisation
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tcom 5802 n° 2026F00158
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F158 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVENIR BIOMASSE COMBUSTIBLE ENVIRONNEMENT [Ad
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tcom 5802 n° 2026F00164
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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