Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02445

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/02445

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume FAUROT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44344ecdc6046d47623908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01165

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01165

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44344bcdc6046d476238ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00044

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q] [B] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443447cdc6046d47623846
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 26/01548

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 26/01548

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01548 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - - - pour annexer à la minute du jugement recti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443444cdc6046d47623823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01358

    TJ 86194, 29 juin 2026, RG 25/01358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GENEST - Procureur de la République (service civil du parquet) contre récepis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2eacdc6046d474432c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00951

    TJ 86194, 29 juin 2026, RG 25/00951

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (16) demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2e3cdc6046d4744323b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01635

    TJ 86194, 29 juin 2026, RG 24/01635

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DJOUDI - Me BONNEAU - Bureau d’aide juridictionnelle + procureur de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2e0cdc6046d474431dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00190

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00190

    5AE Minute N° N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2fccdc6046d47443471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00150

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00150

    53B Minute N° N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G62R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f9cdc6046d4744341f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00118

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00118

    53B Minute N° N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f6cdc6046d474433ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00098

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00098

    53B Minute N° N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6KW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f3cdc6046d47443396
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00095

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00095

    53B Minute N° N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f0cdc6046d47443343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00094

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00094

    53B Minute N° N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2edcdc6046d4744331e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00088

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00088

    5AC Minute N° N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2e6cdc6046d47443263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00073

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00073

    53B Minute N° N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6A7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2dccdc6046d4744317f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00041

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00041

    5AA Minute N° N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d9cdc6046d47443157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00650

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00650

    5AA Minute N° N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d5cdc6046d474430f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00521

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00521

    5AZ Minute N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d2cdc6046d4744309d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03107

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/03107

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d0cdc6046d47443080
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/01071

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/01071

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01071 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2cacdc6046d47443000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1