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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00292

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00292

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00144

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 22/00144

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAKJ Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J

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  • tj Expertise tj14366 n° 25/00314

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/00314

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Jérémie PAJEOT + Me Déborah FELDMAN + Me Didier PILOT + 3 CCC service expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQI Nature Affaire : Demande en réparation des dommages

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00947

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/00947

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Stéphane PIEUCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPSI Nature Affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01026

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01026

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01026 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQLE Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01027

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01027

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQLN Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01061

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01061

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMP Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01066

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01066

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMX Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01231

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01231

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNA Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00033

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 26/00033

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DQMZ Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00338

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00338

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSLA JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00287

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00287

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00287 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDQ JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00065

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc015cdc6046d47c8eb0d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14366 n° 25/00621

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 25/00621

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00621 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPCD JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière : Laura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00360

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00360

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00360 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSOI JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc00fcdc6046d47c8ea99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00333

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00333

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00333 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSKF JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc00ccdc6046d47c8ea51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00025

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00025

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI2 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc009cdc6046d47c8e9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00994

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 25/00994

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00994 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL6 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc006cdc6046d47c8e9d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00281

    TJ 14366, 22 juin 2026, RG 25/00281

    copies délivrées à CCC + CE Me Véronique MALGORN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRR Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59530393c619cd1f1c6d08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00501

    TJ 14366, 22 juin 2026, RG 26/00501

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00501 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSZM DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c51cacdc6046d4795f647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1