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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj22278 n° 26/00170

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEL4 N° minute 26/00240 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d993c619cd1f71c214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00170

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5ffcdc6046d4740c3cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00170

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00170

    23 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3CE  Ord n° [J] [B], [Z] [B] c/ S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL [G] [W] ET ASSOCIÉS Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Copies conformes à : la SELARL CADRAJURIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da936cdc6046d47c7224e
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00170

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [A] [D] / [H] [R], [M] [E] N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDZH Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d62cdc6046d47fa9d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00170

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00170

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJJ Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed86ccdc6046d47ecb32f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00170

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37XL MINUTE N°2026/ 404 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [O] [G] [H], [L] [N] [M], [B] [X] [M] c/ [R] [F] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35941ccdc6046d47fa0d97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00170

    TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSMX DEMANDEUR Monsieur [C] [F] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [J] [F] née [I] Rep/assistant : Maître Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34605fcdc6046d47dcfff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00170

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPTV NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Monsieur [Z] [V] Monsieur [P] [V] Rep/assistant : M. [Z] [V] (Frère) C / Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c0993c619cd1fdbe9a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00170

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00170 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KG Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [N] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3893c619cd1f2ac9d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00170

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00170

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USFM / JAF Cab 8 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f114cdc6046d472fdc8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00170

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C35B Minute n° : 26/170 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f4ecdc6046d47fd2db6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00170

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00170

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES C/ [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d2fd6da0419628f909e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00170

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOG AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [D] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4e6cdc6046d47debc01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00170

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/170 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e742cdc6046d476977b5
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00170

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00170

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I33R Minute N° 26/00447 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a27fcdc6046d47012cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00170

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00170

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZI AFFAIRE : S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. ATELIERS 3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bfdcdc6046d470842c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00170

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00170

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDDP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca71ecdc6046d47396bf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00170

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00170

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2F du rôle général [C] [S] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. GMF ASSURANCES la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS GROSSES le - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ff3cdc6046d4797ea17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00170

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37EI N° Minute : 26/298 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LE MAS DE LA PALOMBIERE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468a8cdc6046d4795a7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00170

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00170

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aacc93c619cd1f0beb0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1