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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 7501 n° 2026022612
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026022612
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 202602261
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tcom 7501 n° 2026018450
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026018450
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026018450 12/0
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tcom 7501 n° 2026021004
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026021004
Copie exécutoire : SELARL COURSANGE AVOCATS Me Sandrine GUEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie Administrateur TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 30/06/2026 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIE
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tcom 7501 n° 2026012625
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026012625
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026012625 26/03/2026 ENTRE
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tcom 7501 n° 2026011321
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026011321
Copie exécutoire : Me IMBERT Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026011321 05/03/2026 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025104033
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025104033
B9 LRAR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025104033 15/01/2026 ENTRE : SAS AB2B CONSEIL, dont le si
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tcom 7501 n° 2026001237
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026001237
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026001237 12/02/2026 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025111202
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025111202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GIBSON DUNN & CRUTCHER LLP - Me Jean-Pierre FARGES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 30/06/2026 PAR M. FRANÇOIS BLAN
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tcom 7501 n° 2025094070
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025094070
Copie exécutoire : Me Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025094070 17/11/2025 ENTRE : S
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tcom 7501 n° 2025080242
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025080242
Copie exécutoire : Me ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025080242 09/10/2025 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025065629
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025065629
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025065629 02/10/2025 ENTRE : SAS GROUPE
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tcom 7501 n° 2025034451
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025034451
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 30/06/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, M. BERTRAND KLEINMANN VICE-PRESIDENT, M. R
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tcom 7501 n° 2025035187
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025035187
Copie exécutoire : Me Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025035187 22/05/2025 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2025027971
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025027971
Copie exécutoire : MOREAU Hubert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027971 ENTRE : SA POUEY INTERNA
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tcom 7501 n° 2025003706
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025003706
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 202500370
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tcom 7501 n° 2024061423
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2024061423
Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024061423 12/12/2024 ENTR
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tcom 7501 n° 2024031229
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2024031229
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 BAJ : N-93008-2023-001821 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031229 ENTRE : Monsieur [B] [J] [G] [D
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tcom 5906 n° 2024004509
T. com. 5906, 30 juin 2026, n° 2024004509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° de répertoire général : 2024004509 Réf : DB / AR ENTRE : La SAS NEOLA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 493 090 377, dont le siège social est situé au [Adresse
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tcom 5906 n° 2025001630
T. com. 5906, 30 juin 2026, n° 2025001630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001630 Réf : RL/AR ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le si
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tcom 3701 n° 2026004166
T. com. 3701, 30 juin 2026, n° 2026004166
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026004166 DEBATS : Chambre du Conseil du 23 juin 2026 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience,
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