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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/02841

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00216 N° RG 23/02841 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E37H OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [U] COMPOSITION DU T

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00342

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00215 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E42U OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [R] COMPOSITION DU T

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01213

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00213 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N6 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] / [L] COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01980

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00211 N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] / [V] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565abcdc6046d477f0771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 25/01286

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00210 N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHP OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T] / [Y] [U] COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565a3cdc6046d477f0702
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 18/01062

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 18/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00223 N° RG 18/01062 - N° Portalis DB2S-W-B7C-D4Z2 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] / [D] COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/00076

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00220 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVSG OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [N] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456593cdc6046d477f05ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/01895

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00212 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E76B OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [D] COMPOSITION DU T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01218

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 26/01218 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLI5 AFFAIRE : [S] [A] / Caisse Primaire d’Assurance Maladie DE HAUTE SAVOIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441457cdc6046d475fb67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00765

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00057 DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKKL AFFAIRE : [U] [J] épouse [C], [W] [C] / S.A.R.L. STEGID, S.E.L.A.R.L. [B] [Y] & [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441454cdc6046d475fb628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00459

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJWB AFFAIRE : [Z] [V] / [I] [X] [F] veuve [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441450cdc6046d475fb611
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 26/00402

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00055 DOSSIER : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJRQ AFFAIRE : [J] [S], [Z] [O] / [D] [K], S.C.I. MELJO, S.C.I. LA SULEGNA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44144ecdc6046d475fb5c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02923

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00054 DOSSIER : N° RG 25/02923 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE COCOLET, representé par son syndic en exercice GELLOZ-IMMO [Adresse 1] à CLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44144acdc6046d475fb562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02729

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00053 DOSSIER : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEZ AFFAIRE : [D] [J] / [U] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441447cdc6046d475fb54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02609

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00052 DOSSIER : N° RG 23/02609 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3RH AFFAIRE : [N] [J] / Société INTRUM DEBT FINANCE AG représenté par la société INTRUM FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441444cdc6046d475fb503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00386

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNN AFFAIRE : [Y] [O], [A] [P] / [K] [G], [C] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441433cdc6046d475fb3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02020

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02020 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZY AFFAIRE : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / [V] [G], [A] [H] épouse [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44142fcdc6046d475fb356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01642

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) / [C] [T] épouse [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44142bcdc6046d475fb301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01405

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01405 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLZP AFFAIRE : [H] [W] / [B] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441428cdc6046d475fb2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01734

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGIQ AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH / [F] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441425cdc6046d475fb28c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1