Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 26/00201

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00201

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MYQ DEMANDERESSE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laetitia CHEVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440997cdc6046d475ee24a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00201

    TJ 61001, 28 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Juin 2026 N° RG 28/00201 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HW Minute n° : 26/199 Nous, Yoann WOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5dbcdc6046d4740c0f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00201

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00201

    DOSSIER N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A] [G] 1 rue du Manoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c5993c619cd1f48dd36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00201

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAH3 [Q] [S] c/ [I] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Q] [S] [Adresse 1]” [Localité 1] Représentée Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428b4cdc6046d47614325
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00201

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/201- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [X] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592abcdc6046d47f9f66b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00201

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 JUIN 2026 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35898ccdc6046d47f95909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00201

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00201

    RG - N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOD7 Maître Marie SACCHET de la SELAS ANGLE DROIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C. UNIDELTA au capital statutaire maximu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55566393c619cd1fdc492a
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00201

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNJY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [O] prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308652cdc6046d476ef555
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00201

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00201

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWJR Minute : 26/00014 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.S. KRAMP FRANCE prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306990cdc6046d476cc7ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00201

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QJ N° Minute : 26/395 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficie de l’aide juridictionnelle toalte accordée le 21 octobre 2025 par le BAJ de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6da5cdc6046d471a7f98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00201

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQMW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c1093c619cd1fdbe9de
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 26/00201

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEVT N° minute 26/00217 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue hors audience le 11 Juin 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae33ccdc6046d476aee82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00201

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00201

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2U Nature affaire : 54G Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059e6cdc6046d476ba1aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00201

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] JCP Amiens N° RG 26/00201 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWOT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [G] [L] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Amélie DATHY [G] [L] Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3a7cdc6046d470cdcc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00201

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00201 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20742bcdc6046d47fd8e1c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00201

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00201

    N° minute : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6TV du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a18cdc6046d47e09bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00201

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLTJ N° MINUTE : 26/00311 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454479cdc6046d4778a3e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00201

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00201

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/201 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJCE O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38b6cdc6046d47df315f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00201

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00201

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRB2 du rôle général [L] [C] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [A] OCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753a1cdc6046d47277a55
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00201

    TJ 98735, 22 mai 2026, RG 26/00201

    Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKOC PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167a9dcdc6046d4710070a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1