Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00245 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00245

    TJ 50147, 26 juin 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00245 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6O Minute N°26/314 DEMANDEURS : Madame [F] [A] [Q] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457612cdc6046d4780421e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00245

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00245

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7K5 AFFAIRE : S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITA DE VENDEE C/ [Q] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3d7cdc6046d47eeffef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00245

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00245

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4MC AFFAIRE : [H] C/ [Z], [Z] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f3693c619cd1f4a0786
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00245

    TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00245

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé le 23 juin 2026, la présente décision a été signée par le président et le greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d7693c619cd1fec49a5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00245

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00245

    N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [V] [E], SARL ARCO ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lolita RISPAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a184cdc6046d4749b446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00245

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00245

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGE7 AFFAIRE : S.C.I. SCI [B] immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 913 563 854 C/ S.A.S. AMERA immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 850 902 560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ebbcdc6046d47da7767
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00245

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00245

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00245 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF4 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330002cdc6046d47a7be5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00245

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00245

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3XE AFFAIRE : [R] [D] C/ Etablissement public CONSEIL REGIONAL GRAND-EST DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2880a4cdc6046d47c228d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 26/00245

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5BA N° RG 26/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZ2U JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 S.C.I. [D], représentée par [K] [C] C/ S.A.S. GRENADE FRUITS, représentée par [S] [J] Expédition délivrée à toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737facdc6046d47a506f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00245

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AHB N° Minute : 26/373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. CAP CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2320aecdc6046d474d0e2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00245

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00245

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLJZ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad903cdc6046d476a48e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00245

    TJ 98735, 4 juin 2026, RG 26/00245

    Expéditions délivrées le 08.06.26 à [E] [J], [P] [G] Copies exécutoires délivrées le 08.06.26 à [E] [J], [P] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 353 DU : 04 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKW6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eb0cdc6046d47ac2cda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00245

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIQW [O] [R] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 11 H 00 par Mme [T], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c49195da062e0ff2451
  • ca other ca_toulouse n° 26/00245

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00245

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ36 - 3ème chambre Décision déférée - 13 Octobre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] - 24/01683 APPELANT(E/S) Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb6b8cdc6046d47e89fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00245

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00245

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 Grosse délivrée à : Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00257 ORDONNANCE DU : 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48c1cdc6046d47e07f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00245

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLU6 N° MINUTE : 26/00317 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45448fcdc6046d4778a580
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00245

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQDF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a1acdc6046d47471b16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00245

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00245

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XUD AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [T], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4d3cdc6046d47055ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00245

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00245

    DOSSIER : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKL4 Copie exécutoire à Maître Nicolas MUNCK de la SCP ALMUZARA-MUNCK expédition à Maître Marieta TODOROVA de la SELARL IDEALEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c175e93c619cd1f7241f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 26/00245

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAL MINUTE N° : S.A.S.U. KLEY CERGY 2 OPERATIONS, S.A. SEYNA c/ [Y] [D] [J] [A] Copie certifiée conforme le : à : Maître Marion LACOME D'ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57362093c619cd1febd391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1