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  • tcom 9721 n° 2026F00692

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00692

    2026F00692 - 2618100027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F692 Numéro de Procédure collective : 2026RJ299 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6e1c195da062e06bad28
  • tcom 3802 n° 2026F00570

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00570

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F570 Procédure 2026RJ203 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GI CONSTRUCTION -29 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [O], dirigeant de droit En présence de son épouse Date d'ouve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c69b9195da062e06b152e
  • tcom 3802 n° 2026F00569

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5b13195da062e069471e
  • tcom 9721 n° 2026F00456

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F456 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c518b195da062e0683a6b
  • tcom 0601 n° 2026F00448

    T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2026F00448

    2026F00448 - 2618100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2026RJ134 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4012195da062e065fccc
  • tcom 8305 n° 2026F01237

    T. com. 8305, 30 juin 2026, n° 2026F01237

    2026F01237 - 2618100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/06/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 La SAS HGB Numéro de rôle général : 2026F1237 DEBITEUR: La SAS HGB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 199 399 RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c399c195da062e0654b30
  • tcom 1801 n° 2025F00933

    T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025F00933

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F933 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [N] [X], [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c37d8195da062e065048d
  • tcom 3802 n° 2026F00029

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F29 Procédure [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DaRe to Share -5 [Adresse 1] Monsieur [U], dirigeant de droit Date d'ouverture : 13/01/2026 Juge-Commissaire : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c359d195da062e064ad0b
  • tcom 8305 n° 2026F01219

    T. com. 8305, 30 juin 2026, n° 2026F01219

    2026F01219 - 2618100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/06/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 La SAS UGENZO Numéro de rôle général : 2026F1219 DEBITEUR: La SAS UGENZO [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3352195da062e0645a43
  • tcom 1801 n° 2026F00404

    T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU [R] [Adresse 1] [Localité 1] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c2cd4195da062e063a0db
  • tcom 9201 n° 2026P01055

    T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026P01055

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 juin 2026 7ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU YB Capital N° RG: 2026P01055 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [O] [S], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU YB Capital 6 [Adresse 2] RCS [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d10d6d6da041962aed149
  • tcom 3501 n° 2026F00274

    T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00274

    2026F00274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée. Etaient

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf56cd6da0419628e39f8
  • tcom 6002 n° 2026L00578

    T. com. 6002, 30 juin 2026, n° 2026L00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [C] [O] [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6ad8d6da04196282389c
  • tcom 1104 n° 2026000762

    T. com. 1104, 30 juin 2026, n° 2026000762

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000762 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] : [Adresse 1] : [Localité 2] REPRESENTANT(S): Madame [Y] [O], mandatée DEFENDEUR(S) : [H] [S], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f42c384f14adac9c52672
  • tcom 9301 n° 2025L05470

    T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2025L05470

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG 2025L05470 Le 30 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR(S) SAS [Y] Adresse légale : [Adresse 1] [Adresse 2] N° RCS de [Localité 1] : 411102379 / N° de Gestion : 1999 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a331e93c619cd1f3225a0
  • tcom 3302 n° 2026R00796

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026R00796

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 30 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00796 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a055d93c619cd1f2d0bd1
  • tcom 3302 n° 2026R00750

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026R00750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 30 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00750 SARL POWELL CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a052393c619cd1f2d09ae
  • tcom 3302 n° 2026L03191

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L03191

    DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L03191 GREFFE N° 2025J00935 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE REAUMUR LODGING SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a03fc93c619cd1f2cffbd
  • tcom 3302 n° 2026L03164

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L03164

    DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L03164 GREFFE N° 2025J01068 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGUILA MECANIQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a03cd93c619cd1f2cfbcb
  • tcom 3302 n° 2026L02515

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02515

    DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02515 GREFFE N° 2026J00896 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BOIS 33 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a03ab93c619cd1f2cf738

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