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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01621

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01621

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95f9195da062e0c3b2d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00058

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00058

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00014

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00014

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01485

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 24/01485

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95e9195da062e0c3b271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00704

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00704

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7283195da062e05920df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01618

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01618

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7280195da062e05920c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01278

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01278

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b727c195da062e05920b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01119

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01119

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7279195da062e0592091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00703

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00703

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7272195da062e059206a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00442

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00442

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b726b195da062e0592027
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01224

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01224

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [O] [H], [G] [N] C/ SDC LA RIVIERA représenté par son syndic SGI [U][K], S.A.R.L. SET ASSURANCES, S.A. SMA SA, S.A.S MATMUT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b82693c619cd1f2a27aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00532

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00532

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZYB CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.C. SCCV MDLR C/ S.A.S. RENAULT S.A.S, S.A.R.L. TBF, S.A.S. TERAFORM, Monsieur [Y] [L] exerçant sous l’enseigne POM’GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b82393c619cd1f2a2795
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01182

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01182

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUJ CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [G] [S] agissant en qualité de mandatairesuccessoral suivant jugement selon la procédure accélérée au fond rendu le 27 mai 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b82193c619cd1f2a277b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00493

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZF2 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [K] [U] épouse [D] C/ Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE, Etablissement OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI MEDICAUX (ONIAM), S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ PAUL D’EGINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b81293c619cd1f2a273f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00456

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00456

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZYD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société FAZAIEE IMMOBILIER C/ S.A.S. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Pascale CARIOU, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b80a93c619cd1f2a2711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00596

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00596

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5UH CODE NAC : 36Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. PHARMACENTER C/ Société PHARMACIE DE FRANCE VITRY immatriculée n°523.874.139 RCS Créteil représentée par sa gérante, Madame [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b80693c619cd1f2a26f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00408

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00408

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZXT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE MANEGE à ST MAURICE C/ Société SCI DES CANADIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b80393c619cd1f2a26d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00807

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7HF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Syndicat HEXOPEE, Association LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE, S.D.C. SDC 88 RUE MARCEL BOURDARIAS, ESPACE CONDORCET A A LFORTVILLE C/ S.A.S. XILEADES ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7fc93c619cd1f2a26b2
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00194

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.S. 3F CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Pascale CARIOU, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7f793c619cd1f2a2681
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00806

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00806

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7HE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public GRAND PARIS SUD EST AVENIR C/ S.A.R.L. SILT, Commune COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, Etablissement public REGION ILE-DE-FRANCE, S.A. GRDF, [O] [Z], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7f493c619cd1f2a2673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1