Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00183
TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00183
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er Juillet 2026 N° RG 26/00183 N° Portalis DBZA-W-B7K-FKRL Nature affaire : 30B Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00140
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00140
88M MINUTE N°26/308 30 Juin 2026 [H] [F] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDBD CCC délivrées le : à : - M. [H] [F] - Me Maylis DUMONT FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugeme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03349
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26 / JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03349 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFXS AFFAIRE : [D] [T] épouse [V] C/ [R] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat PA
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/00653
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAHT AFFAIRE : [X] [B] épouse [P] C/ [C] [P] Pièces délivrées le - CCC+CCCFE aux parties par LR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00257
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6BT AFFAIRE : [U], [P] [G] épouse [X] C/ [C] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03921
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/03921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03921 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGO AFFAIRE : [B] [J], [Q] [L] [A] épouse [J] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03350
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03350 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE42 AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [D] [G] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02959
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4Q AFFAIRE : [I] [P] épouse [K] C/ [E] [K] Pièces délivrées le -CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00269
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00269
88P MINUTE N°26/309 30 Juin 2026 [T] [G] C/ MDPH DE [Localité 1], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE4B CCC délivrées le : à : - M [G] [T] - Me Aurélie GABON FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00034
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00034
88Q MINUTE N°26/307 30 Juin 2026 [U] [V] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJN3 CCC délivrées le : à : - Mme [U] [V] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00353
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00353
88M MINUTE N°26/306 30 Juin 2026 [D] [N] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUG CCC délivrées le : à : - Mme [N] FE délivrée le : à : - MDPH Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00424
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00424
88Q MINUTE N°26/304 30 Juin 2026 [L] [G] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGY CCC délivrées le : à : - MDPH de la MARNE FE délivrée le : à : - Mme [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise
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tj Consultation tj51454 n° 26/00152
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00152
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMAQ MINUTE N°26/303 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - M. [T] [K] - Le Président du Conseil départemental de la MARNE - MDPH de la MARNE ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00162
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00162
88O MINUTE N° 30 Juin 2026 [A] [N] C/ M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDOX CCC délivrées le : à : - Président du Conseil départemental Marne FE délivrée le : à : - Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00296
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00296
88L MINUTE N°26/301 30 Juin 2026 [Q] [P] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPV CCC délivrées le : à : - M [P] - Me LEGRAS FE délivrée le : à : - MDPH MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00322
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00322
88M MINUTE N°26/298 30 Juin 2026 [U] [B] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF75 CCC délivrées le : à : - M. [U] [B] - Me de CASTRO BOIA FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00037
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00037
88M MINUTE N°26/297 30 Juin 2026 [K] [P] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOD CCC délivrées le : à : - M [P] - Me ROTA-GUALTIERI FE délivrée le : à : - MDPH Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00309
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00309
88M MINUTE N° 30 Juin 2026 [H] [X] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVS CCC délivrées le : à : - M [H] [X] FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disp
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tj Consultation tj51454 n° 26/00142
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00142
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2G MINUTE N°26/295 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - Mme [J] [P] - MDPH de la MARNE - M. Le Président du Conseil Départemental ORDONNANCE DU JUGE
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tj Consultation tj51454 n° 26/00159
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00159
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMGF MINUTE N°26/294 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - M. [N] [L] - MDPH de la MARNE - Maître Catherine DESGRIPPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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