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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00226

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00226

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S] Répertoire Général N° RG 26/00226 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ6T __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457374cdc6046d47800b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00218

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00218

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00218 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZZA __________________ Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457371cdc6046d47800ad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00202

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00202

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45736dcdc6046d47800aa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00186

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00186

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. LA PORTELETTE C/ S.C.I. SCI HOCHEDE, S.A.S. NOVA & PATRIMOINE Répertoire Général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457369cdc6046d47800a3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00170

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00170

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457364cdc6046d478009ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00142

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00142

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à d’autres servitudes Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [Q] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00142 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX23 __________________ Expédition exécutoire le : 01 Juillet 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457360cdc6046d4780093e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00063

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00063

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457354cdc6046d47800857
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01561

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/01561

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE [G] ET [K] [D] Répertoire Général N° RG 26/01561 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYUI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457350cdc6046d478007e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03780

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/03780

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/03780 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITE3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457348cdc6046d47800724
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01359

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/01359

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJD4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457342cdc6046d478006a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03125

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/03125

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03125 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQO2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45733dcdc6046d4780063f
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01005

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/01005

    JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 26/01005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWZE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1093c619cd1f808735
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00181

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00181

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE L’ILE DE FRANCE C/ [M] [O] __________________ N° RG 26/00181 N°Portalis DB26-W-B7K-IZSO N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421c3cdc6046d4760b236
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00178

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [A] __________________ N° RG 26/00178 N° Portalis DB26-W-B7K-IZQ4 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421c0cdc6046d4760b211
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00056

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00056

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [G] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV7R BJ / OC Minute n°26/00298 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421bdcdc6046d4760b1aa
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj80021 n° 26/00167

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00167

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00167 N° Portalis DB26-W-B7K-IZI2 BJ/OC Minute n°26/00299 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421bacdc6046d4760b154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00055

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00055

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CEMP C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00055 N°Portalis DB26-W-B7J-IHUM Minute n°26/00290 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421b7cdc6046d4760b12e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00081

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 22/00081

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. TRANSPORTS CONTYNOIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00081 N° Portalis DB26-W-B7G-HDOD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d11ccdc6046d4742bfee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02249

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/02249

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02249 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMBF -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d119cdc6046d4742bf86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03405

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/03405

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/03405 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQO5 -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d113cdc6046d4742bf19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1