Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00390
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 26/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00390 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3DB Monsieur [J] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juillet 2026, Minute n° 26/395 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02029
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 26/02029
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/02029 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKE DEMANDERESSE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00701
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00701
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 7 janvier 2021 (décision n 2021/18 - RG n 20/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00648
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00648
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 EXPERTISE [D] [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00553
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00553
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 15
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00277
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00277
1 CCC DOSSIER+ 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me FEHLMANN + 1 CCC Me JACQUEMIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 EXPERTISE [T] [H] c/ S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A.S. CIARAPICA [C] DÉCISION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01892
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 25/01892
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me GHIGO + 1 CCC Me MEDINA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 S.D.C. [V] [P] c/ S.A.R.L. [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01892 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01667
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 25/01667
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC Me VIALATTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 S.C.I. LA SOCIETE ACD c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Société [X] [Z] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04816
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/04816
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me REVEL 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/205 N° RG 24/04816 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03632
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/03632
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [U] 1 EXP Me LESAGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/203 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZPF DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02437
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/02437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROGINI 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me CHAHOUAR BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/220 N° RG 24/02437 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01237
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/01237
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me DAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/221 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUKP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05930
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 23/05930
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AMSELLEM 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me MEYRONET 1 GROSSE Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/124 N° RG 23/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00699
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00699
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HOUAM + 1 CCC à Me DOSDAT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DOSDAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 [F] [M], [C] [W], S.A.S. SAS NATURE ET PIERRES c/ [D] [O], [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05864
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05864
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me Céline BENSA 1 EXP Me BOUFFLERS 1 GROSSE Me MASSAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/216 N° RG 24/05864 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05853
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [J] 1 GROSSE Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/207 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7PH DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05674
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05674
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL 1 EXP Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/206 N° RG 24/05674 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P57
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03771
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 25/03771
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U], [L] [I] + 2 grosses [S] [E] divorcée [I] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Delphine MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00245 N° RG 25/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00383
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3AI Monsieur [X] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/391 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00382
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q277 Madame [O] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/390 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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