Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00715
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN4 AG Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00138
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTT ADV Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un avis d'admissin du Juge commissaire du tribunal de commerce de M
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ca other ca_riom n° 25/00725
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKX AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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ca other ca_riom n° 25/01594
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHT AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_riom n° 25/01597
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNH2 AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_riom n° 25/01621
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNJX AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire du Puy
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ca other ca_riom n° 25/01750
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNTF AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clerm
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ca other ca_riom n° 24/01749
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GINY -VC- [M] [E] épouse [N], [X] [G] épouse [J], [I] [F] [G] / S.A. [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée n°
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ca other ca_riom n° 24/01766
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIPU -DA- S.C.I. RJR [E] / S.A.R.L. ENTREPRISE MONTES, SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
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ca other ca_riom n° 24/01869
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2X -VC- [K] [M] [P] [H], [Y] [R] [I] épouse [H] / [S] [A] [L], [D] [Q] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_riom n° 25/00468
CA Riom, 30 juin 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTN -DA- [U] [T] / [Z] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le
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ca renvoi ca_riom n° 25/01935
CA Riom, 30 juin 2026, RG 25/01935
30 juin 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 25/01935 et 25 /01976 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOBW Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'[Localité 1] / [W] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 novembre 2025, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 26/00031
CA Riom, 25 juin 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 25 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQTJ Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 03 Mars 2026, enregis
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ca other ca_riom n° 25/00003
CA Riom, 23 juin 2026, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQ3 -DA- Etablissement Public EPF SMAF AUVERGNE / S.A.R.L. MANDATUM Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS FUSIUM. Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation
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ca other ca_riom n° 26/00038
CA Riom, 23 juin 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQTU AFFAIRE [M] [E] / CENTRE HOSPITALIER SAINTE [Localité 1] LA PREFETE DU PUY DE DÔME Ordonnanc
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ca other ca_riom n° 23/00539
CA Riom, 23 juin 2026, RG 23/00539
23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VI
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ca other ca_riom n° 23/00672
CA Riom, 23 juin 2026, RG 23/00672
23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 A
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ca other ca_riom n° 24/00041
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/00041
23 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDO7 C.P.A.M DE L'[Localité 1] / [I] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 01 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/193 Arrêt rendu ce VINGT TROIS
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ca other ca_riom n° 24/00120
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/00120
23 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDWA Société [1] / [D] [C], [2] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/7 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN D
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ca other ca_riom n° 24/01585
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6Z -VC- [U] [O], [X] [K] / SCI LA RESIDENCE Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enre
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