Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03804
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IA AFFAIRE : S.A. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_versailles n° 25/02948
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/02948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02948 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPO AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 22 Août 2025 par le C
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ca other ca_versailles n° 26/04185
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/04185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04185 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6JI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPI
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ca other ca_versailles n° 26/04226
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/04226
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04226 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6MR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [X] [C]
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ca other ca_versailles n° 26/04228
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/04228
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04228 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6MW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [K] la
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ca other ca_versailles n° 26/04241
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/04241
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6NW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [I] la
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ca other ca_versailles n° 26/04262
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/04262
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04262 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6PN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [I] la
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ca other ca_versailles n° 23/06029
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/06029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 23/06029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUV AFFAIRE : S.A.R.L. [V] C/ S.A.S. TOKHEIM SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 23/07219
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/07219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/07219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS [B] ET [W
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ca other ca_versailles n° 24/01618
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7R AFFAIRE : S.A.S. L&M GESTION&CONSULTING C/ S.A.R.L. CSN EXPERTISE ET CONSEIL Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/05685
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/05685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [Q] [Localité 2], représenté par son syndic en ex
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ca other ca_versailles n° 24/06749
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/06749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2ID AFFAIRE : SOCIETE BAALBECK C/ S.C.I. SCI FONTAINEBLEAU - YTD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseill
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ca other ca_versailles n° 25/02226
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/02226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4E AFFAIRE : [U] [X] C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEM BLE IMMOBILIER [Localité 1] [I], pris e
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ca other ca_versailles n° 25/03699
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/03699
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03699 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIBS AFFAIRE : S.A.R.L. LES DOSSIERS DE L'ELU C/ S.A.S. [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, consei
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ca other ca_versailles n° 25/04616
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/04616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04616 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLAG AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.C.I. [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2025 par le Juge des conte
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ca other ca_versailles n° 25/04786
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/04786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLRY AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2025 par le TJ hor
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05558
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/05558
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/05558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOK AFFAIRE : S.A.S. DIAL ONCE FRANCE C/ S.A.S. ASSUR'UP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise e
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ca other ca_versailles n° 26/01090
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2NH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/01278
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X36X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/01483
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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